Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1899, série 9, volume 8, partie administrative)

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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS

Les rapports et avis des ingénieurs des mines des 8vet 22 octobre 1898, 15 et 22 mars 1899 ; Les avis du préfet du département du Pas-de-Palais, des 27 octobre 1898 et 25mars 1899 ; Les avis du conseil général des mines, des 2 décembre 1898 et 24 avril 1899 ; Vu la loi du 21 avril 1810, modifiée par la loi du 27 juillet 1880; Vu les décret des 15 septembre 1862, 2 février 1874,21 juin 1877 24 mai -J880 (*), portant, le premier, institution, et les trois autres, extension de la concession de Liévin ; Le conseil d'État entendu, Décrète : Art. l°r. — Il est fait concession à la société propriétaire de la concession de mines de houille de Liévin, instituée par décret du 15 septembre 1862, et étendue par les décrets des 2 février 1874, 21 juin 1877 et 24 mai 1880, des gîtes de même nature, situés sur les communes de Bouvigny, Aix-Noulette et Angres, arrondissement de Béthune, Ablain-Sainl-Nazaire, Souciiez, Givenchy-enGohelle, Vimy, Avion, Méricourt, Farbus, Willerval, arrondissement d'Arras, et limités, comme il suit, conformément au plan annexé au présent décret : Au nord, 1° par la ligne WD, obtenue en joignant le clocher de Bouvigny au point U, déterminé par l'intersection de la ligne menée du clocher d'Aix au clocher de Givenchy-en-Gohelle avec le prolongement de celle qui passe parles clochers d'Angres etde Liévin, entre le point W où cette ligne rencontre l'axe du chemin dit chemin des Bois, qui se dirige vers Aixet vers la grande route d'Arras à Béthne, ledit point W étant le sommet le plus méridional de la concession de Grenay, telle qu'elle résulte du décret du 21 juin 1877 (**) et le point U précédemment défini ; 2° Par la ligne UQ, menée du point U au point Q, où le prolongement de la ligne qui passe par les clochers de Meurcbin etde Loison rencontre le prolongement de celle qui passe parles clochers de Bois-Bernard et d'Acheville ; ledit point Q formant l'angle sud-ouest de la concession de Drocourt, instituée par décret du 22 juillet 1878 ("*), et la ligne brisée WUQ étant la limite méridionale de la concession précitée de Liévin; (*) Volumes de 1862, p. 271 ; de 1874, p. 14 ; de 1877, p. 205; de 1880, p. 191. (**) Volume de 1877, p. 207. (***) Volume de 1878, p. 275.

SDR LES MINES, ETC.

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A l'est, par la ligne QH, prolongement de la ligne qui passe par les clochers de Meurchin et de Loison, entre le point Q, précédemment défini, et le point H, où cette ligne rencontre le prolongement de celle qui passe par le clocher de Givenchy-en-Gohelle et par l'angle sud-est d'une maison située sur le bord occidental delà route d'Arras à Lille, inscrite sous le n° 118 de la section A, lieu dit « La Chaudière », du cadastre de la commune de Vimy, et appartenant à Bachelet, Hippolyte, cabaretier à Vimy ; Au sud, parla ligne HK, obtenue en prolongeant la ligne qui passe par le c'ocher de Givenchy-en-Gohelle, l'angle sud-est, de la maison précitée, depuis le point H, précédemment défini, jusqu'au point K, où celte ligne rencontre le prolongement de la lisne obtenue en joignant le clocher d'Aix-Noulette au point W, précédemment défini ; A l'ouest, par la ligne KW qui joint le point K, précédemment défini, au point W, point de départ. Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de H kilomètres carrés, 64 hectares. Art. 2. — Cette concession sera réunie à la concession de Liévin pour ne former avec elle qu'une seule et même concession, qui est el demeure délimitée ainsi qu'il suit : Aunord, à partir du point I, sur la limite méridionale de la concession de Courrières, telle qu'elle résulte du décreldu 23 juillet 1874 (*), le point I étant déterminé par la rencontre de la ligne qui réunit lés clochers de Meurchin et de Loison avec celle qui réunit les clochers d'Eleu et de Beaumont : 1° Par une ligne droite IV, qui fait partie de la susdite limite méridionale, le point V étant déterminé par la rencontre de l'alignement ci-dessus des clochers d'Eleu et de Beaumont avec celui des clochers d'Avion et d'Aunay ; 2° Par la ligne VZ, qui fait partie de la limite orientale de la concession de Lens, telle qu'elle résulte du décret du 15 septembre 1862, le point Z étant situé à la rencontre de l'alignement ci-dessus des clochers d'Avion et d'Aunay avec celui qui réunit le clocher d'Eleu au point P, intersection des axes au chemin d'Aix à Lens et de Liévin à Bully; 3" Par la portion ZN de la ligne passant par ledit point Z, le clocher d'Eleu, le point G, angle sud-ouest de la concession précitée de Lens, et ledit point P ; 4° Parla ligne NM, le point N étant déterminé par l'intersec(*) Volume de 1874, p. 152.