Annales des Mines (1899, série 9, volume 8, partie administrative)
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CIRCULAIRES. CIRCULAIRES.
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les registres devront être ultérieurement notifiées, sans aucune AVIS AU PUBLIC.
ierte de temps, aux commissaires chargés de leur inscription.
I
Je ne me dissimule pas que ces prescriptions nouvelles, ainsi
- ]ue l'étude ordonnée
« Dans chaque gare, un registre est mis à la disposition du public : « 1° Pour recevoir ses plaintes ou ses observations ; « 2° Pour l'aviser des suites qu'elles ont reçues. « Dès que l'instruction est terminée, et au plus tard dans le « délai d'un mois, le résultat de l'enquête faite par le service du « contrôle de l'État est inscrit sur le
registre en regard de
« chaque plainte ou observation.
plus haut pour
l'amélioration
sur les
ignés secondaires, donneront au service du contrôle un surcroît e travail important; mais ce travail pourra être atténué par des ntrevues fréquentes entre les ingénieurs du contrôle
ou les
nspecteurs de l'exploitation commerciale et les agents de chaque "ompagnie. La méthode actuelle des échanges de lettres, de communicaions écrites, qui garde sa raison d'être dans les affaires très mportantes, ne crée dans bien des cas que des complications
« MM. les voyageurs sont avisés qu'ils peuvent inscrire leurs
et des pertes de temps, également fâcheuses pour le service du
« plaintes soit à la gare où s'est produit le fait motivant leur
Contrôle et pour la compagnie. 11 convient de n'y recourir que jdaus les cas où elle est indispensable.
« réclamation, soit à celle
de leur domicile, soit dans toute
« autre gare du réseau français à leur choix. Ils trouveront sur Le Ministre des travaux publics,
« le même registre, dans le délai ci-dessus indiqué, la mention « du résultat de l'enquête faite par le service du contrôle. En
Pierre
BAUDIN.
« outre, lorsque le voyageur aura laissé son adresse et l'indien« tion de la gare qui dessert son domicile, le résultat de l'ins« truction sera transcrit sur le registre de cette gare. » REDEVANCE
PROPORTIONNELLE
Je vous prie d'inviter la compagnie dont le contrôle vous est
SUR
DES COMITÉS DE
LES
MINES. — SUPPRESSION
PROPOSITION.
confié à faire immédiatement poser dans les salles d'attente de son réseau des affiches conformes au texte précédent de façon qu'elles soient placardées dans toutes les gares et stations avant
A Monsieur le Préfet du département d
le 10 octobre prochain, dernier délai ; vous voudrez bien me rendre compte de l'exécution complète de cette mesure par un Paris, le 25 septembre 1899.
avis qui devra me parvenir avant le 20 octobre. Il conviendra, en outre, de veiller à ce que, au fur et à mesure du remplacement des registres actuels, les nouveaux registres contiennent, en tête de chaque page, une mention analogue au texte de l'affiche. Vous aurez d'ailleurs à donner des instructions aux ingénieurs et agents sous vos ordres, pour assurer l'exécution des mesures prévues par l'avis ci-dessus. Vous inviterez notamment les commissaires de surveillance à transmettre tout de suite soit directement, soit par l'intermédiaire des chefs de service, les plaintes ne concernant pas leur circonscription à ceux de leurs collègues qui sont compétents pour les instruire ; les notes à porter sur
La redevance proportionnelle sur les mines est imposée chaque nnée suivant une procédure dont les principes ont été fixés par e décret du 6 mai 1811 et les détails précisés par les instructions uccessivement rendues pour l'application de ce règlement. La base du travail annuel est la déclaration de leur revenu et que les exploitants doivent remettre en vertu de l'article 27 lu décret précité; ce n'est qu'à défaut de cette déclaration, omme le porte cet article, que l'appréciation du revenu net a ieu d'office par la voie administrative. La déclaration devait être d'abord soumise à un comité se eunissant et délibérant par communes dans les conditions fixées DÉCHETS, 1899.
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