Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1899, série 9, volume 8, partie administrative)

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CIRCULAIRES.

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CIRCULAIRES.

Si l'avis simultané au procureur el au juge de paix ne pouvait être fait dans les huit jours, le chef du service du contrôle devrait informer immédiatement le juge de paix de ce retard, en le motivant. La nouvelle procédure résultant de la loi du 9 avril -1898 ne modifie en rien celle, beaucoup plus générale, qui était déjà prescrite par les règlements pour l'annonce et l'instruction des accidents de toute nature sur les voies ferrées. Elle ajoute seulement à la première quelques formalités nouvelles, quand l'accident a atteint un ouvrier ou employé quelconque de l'entreprise contrôlée, et qu'il paraît devoir entraîner la mort ou une incapacité permanente, absolue ou partielle de travail. Les fonctionnaires du contrôle, dès qu'ils sont, d'une manière ou d'une autre, avisés d'un accident à instruire par leurs soins, doivent se pénétrer de la nécessité de préparer dans le plus bref délai possible le procès-verbal et les avis qu'ils ont à fournir, pour être en mesure de les expédier dès la réception de l'avis du maire. Je vous laisse, d'ailleurs, le soin, monsieur le Préfet, d'adopter toutes les dispositions utiles pour que les prescriptions de la présente circulaire, dont je n'adresse des ampliations qu'aux services de contrôle des lignes d'intérêt général, soient complètement observées par les autres services de contrôle dans votre département, et pour que les avis de MM. les maires puissent parvenir le plus rapidement possible aux chefs de service de contrôle intéressés. Vous devrez notamment, à cet effet, faire parvenir à l'inspecteur départemental du travail la liste nominative et les adresses des fonctionnaires du contrôle à aviser des accidents de chemins de fer et de tramways. Le Ministre des travaux public*, Pierre BAUDIN.

provoquent, dès leur réception par mon administration, une instruction détaillée, à la suite de laquelle je suis fréquemment amené à prescrire aux compagnies des modifications dans leurs horaires ou la création de nouveaux trains. En général, pour apporter le moindre trouble possible dans l'exploitation, l'effet de ces décisions est ajourné aux époques des changements de service, qui entraînent un remaniement d'ensemble des horaires. J'ai le regret de constater que, dans bien des cas, les propositions qui me sont soumises pour régler les services d'été ou d'hiver ne tiennent pas compte des injonctions adressées antérieurement. Parfois la compagnie les passe complètement sous silence; parfois elle consent à les discuter et à exposer les motifs pour lesquels elle n'a pas cru devoir y déférer. Je ne saurais admettre cette manière de procéder. Votre compagnie a été consultée au cours de l'instruction qui précède chacune de mes décisions. Celles-ci, une fois rendues, doivent être considérées comme exécutoires et définitives, sans discussion ni élude nouvelles; les modifications prescrites doivent donc figurer, toutes sans exception, dans les propositions que vous m'adressez pour vos changements de service. Je vous prie de me donner l'assurance formelle qu'il en sera ainsi à l'avenir. Recevez, etc. Le Ministre des travaux publics, Pierre BAUDIN.

PERSONNEL.

■—

ALLOCATIONS ACCESSOIRES.

ANNEXÉ A LA CIRCULAIRE DU

A M.

MODELE

24

, Ingénieur en chef des

MARS

DU TABLEAU

E

1899. à

CHEMINS DE FER. — MARCHE DES TRAINS.

Paris, le 14 novembre 1899.

A MM. les Administrateurs de la Compagnie d

chemin de fer d

Paris, le 10 novembre 1899.

Messieurs, les vœux ou réclamations des corps élus ou des populations intéressées, relativement à la marche des trains,

Pour faire suite âmes circulaires des 24 mars(') et 8 avril 1899 (**), j'ai l'honneur de vous adresser le modèle de tableau qui doit (*) Voir suprà, p. 126. (**) La Circulaire du 8 avril 1899 (adressée aux Ingénieurs en chef des ponts et chaussées et des mines, — non insérée à sa date) est ainsi conçue : J ai l'honneur de vous adresser quatre modèles de tableaux qui doivent