Annales des Mines (1899, série 9, volume 8, partie administrative)
Page : Image 348
Révision de 15 nov. 2014 13:19:35, edited by Anonymes
694
TABLE
DES
695
MATIERES.
TABLE DES MATIÈRES. Jugements de tribunaux.
Pages.
8 décembre 18!)!). — Mines. — Réglementation des explosifs à employer dans les mines à grisou et dans les mines poussiéreuses à poussières inflammables 667 26 décembre. — Chemins de 1er. — Marche des trains 670 26 décembre. — Chemins de fer. — Instruction rapide des plaintes ■ 671
Pages. 23
17
Décisions du Conseil d'Etat au contentieux. 22
26 février 1898. — Redevance proportionnelle sur les mines. — Exercices 1889 à 1892. — (Affaire C'° des minerais de fer de Mokta-el-Hadid.) 26 février 1898. — Redevance proportionnelle sur les mines. — Exercice 1890. — (Affaire C'* des mines de Kef-oum-Théboul.). 25 mars 1899. — Redevance proportionnelle sur les mines. — Exercices 1891 et 1892 (affaire Société anonyme des mines de Carmaux) 25 mars 1899. — Redevance proportionnelle sur les mines. — Exercices 1892 à 1895. — (Affaire Société anonyme des mines des Bormettes.) 23 juin 1899. — Délégués à la sécurité des ouvriers mineurs. — Annulation d'un arrêté du conseil de préfecture du département de Saône-et-Loire (circonscription Sainte-Eugénie des mines de BLANZY ; — élection du sieur CHEVHOT)
23
592
16
432
358
642
juillet 1897. — Bélhnne. — Mines. — Accidents. — Institutions patronales pour allocations de secours. — Caractère non contractuel. — (Affaire TOLZART contre C" DES MINES DE VICOIGNEET-NOEUX.) .' décembre 1897. — Béthune. — Mines. — Occupation de terrains. — (Affaire consorts DUPOUICH contre C'" DES MINES DE BÉTHUNE.)
36
37
599 Objets divers.
481
Arrêts de la Cour de cassation.
13 mars 1899. — Chambre civile. — Mines de fer concédées. — Revendication de gisements superficiels. — (Affaire époux JlMEL DE NOIRETEHRE COntl'e C'" DES MINERAIS DE FER DE MOKTAEL-HADID et I'ETAT)
FIRMINY.)
589
595
novembre 1893. — Bâne. — Mines de fer concédées. — Revendication de gisements superficiels. — (Affaire époux JIIMEL DE NOIRETERRE contre C'° DES MINERAIS DE FER DE MOKTA-EL-HADID et I'ETAT.)...................;..;......... juillet 1894. — Saint-Etienne. — Mines. — Traité passé avec les propriétaires du sol, antérieurement à l'acte de concession.— Validité. — (Affaire consorts NICOLAS contre C'° DES MINES DE LA LOIRE.). juin 1896. — Saint-Etienne. — Mines. — Redevances tréfoncières. — Interprétation d'actes administratifs. — (Affaire SOCIÉTÉ CIVILE DES TRÉFONDS contre C'" DE ROCHE-I.A-MOLIÈRE et
Tunisie. — 25 juin 1899. — Concession des mines de zinc, plomb et métaux connexes de FEDJ-ASSÈNE Travail des enfants et des femmes dans les mines, minières et carrières. — Année 1898 (rapport de la Commission supérieure du travail) Rapport de la Commission de statistique de l'industrie minérale et des appareils à vapeur (année 1898) Sources minérales. — Arrêtés du ministre de l'intérieur (an-
née
1899)...
569
534 673 664
439
Arrêts de Cours d'appel.
PERSONNEL.
-
24 février et 22 juin 1896. — Alger. — Mines de fer concédées. — Revendication de gisements superficiels. — (Affaire époux JI'MEI. DE NOIRETERRE contre C'° DES MINERAIS DE FER DE MOKTAEL-HADID et I'ETAT.) 434 et 6 mai 1896. — Lyon (arrêt confirmant purement et simplement le jugement du tribunal civil de Saint-Etienne du 17 juillet 1894). (Voir infrà.) 22 décembre 1898. — Lyon. — Mines. — Redevances tréfoncières. — Interprétation d'actes administratifs. — (Affaire SOCIÉTÉ c CIVILE DES TRÉFONDS contre C' DE ROCHE-LA-MOLIÈRE et FIRMINY.).
I. — Ingénieurs. 436
363
645
Aguillon, 81, 82 et 83. — Aron, 562. Babu, 686. — Bailly, 364. — Bachellery, 364 et 649. — Beaugey, 81. — Rellanger, 156. — Bès de Berc, 686. Carcanagues, 684. — Champy, 364. — Chapuy, 364. — Chipart, 82. — Coste, 364. — Crussart, 443. — Cuvelette, 364 et 443. DÉCRETS,
1899.
48