Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1900, série 9, volume 9, partie administrative)

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SUR LES MINES, ETC.

LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS

Décret du Président de la République du 11 janvier 1900, instituant la concession des mines de zinc, plomb, argent et autres métaux connexes C('ANJEA.U (Gard). Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu la demande présentée, le 23 octobre 1896, par MM. Cronier, Fortunet, Berlhier et Floutier, à l'effet d'obtenir la concession de mines de zinc, plomb, argent et autres métaux connexes, sur le territoire des communes de Saint-Laurenl-le-Minier (Gard) et de Gorniès (Hérault) ; Les plan en triple expédition, extraits de rôles des contributions directes et autres pièces, produits à l'appui de ladite demande ; Les avis au public, des 29 janvier et 27 février 1897; Les numéros du Journal officiel, des 18 février et 18 mars 1897, du journal « le Petit Midi », des mêmes dates, et du journal « le Petit Méridional », des 11 mars et 29 avril 1897, dans lesquels lesdits avis ont été insérés; ensemble les certilicats d'affiche et de publications; Les oppositions de la Société civile anonyme des mines des Malines, des 4-22 mars 1897 ; de M. Coularou, du 18 mars 1897 ; de M. et Mmc Houter, du 20 mars 1897; de M. Aubrespy, pour la Société des mines de Cartayral, du 29 mars 1897; de M. Flaissière, du 2 avril 1897; de MM. Arnaud, Aubrespy, Ricard et Salles, des 7-8 avril 1897; de Mmc V" Longchampt, du 12 juin 1899, et les pièces à l'appui ; Vu la demande de la Société civile anonyme des mines des Malines, présentée le 9 avril 1897, à l'effet d'obtenir, sur le territoire de la commune de Saint-Laurent-le-Minier, une extension de la concession des mines de zinc, plomb, argent et autres métaux connexes des Malines ; Les plan, en triple expédition, statuts et autres pièces produits à l'appui de cette demande ; L'avis au public y relatif, du 26 février 1898 ; Les numéros du Journal officiel, des 18 mars et 18 avril 1898, et du journal « le Petit Républicain du Midi », des mêmes dates, dans lesquels ledit avis a été inséré; ensemble les certificats d'affiche et de publications ; Vu les rapports et avis des ingénieurs des mines, des 21 dé-

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cembre 1898, 13 mai 1899 (et les projets d'actes y annexés), 24 janvier-12 mai 1899, 24 décembre 1898-12 mai 1899; Les avis des préfets, des 23-2b mai, 8 juin 1899 ; Les avis du conseil général des mines, du 6 octobre 1899 ; Vu la loi du 21 avril 1810, modifiée par la loi du 27 juillet 1880; Le décret du 18 novembre 1810; Le décret du 6 mai 1811, modifié par le décret du M février 1874 ; Le décret du 3 janvier 1813 ; La loi du 27 avril 1838 et l'ordonnance du 23 mai 1841 ; L'ordonnance du 18 avril 1842; L'ordonnance du 26 mars 1843, modifiée par le décret du 25 septembre 1882; Le décret du 23 octobre 1852; Le conseil d'État entendu, Décrète e1 : Art. 1 '. — Il est fait concession à MM. Cronier, Fortunet, Berthier et Floutier, des mines de zinc, plomb, argent et autres métaux connexes, comprises dans les limites ci-après définies, commune de Saint-Laurent-le-Minier, arrondissement du Vigan, département du Gard. Art. 2. — Cette concession, qui prendra le nom de concession d'Anjeau, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit : Au nord, par la portion MB d'une ligne droite ML, menée du point M, intersection de la rive gauche de la rivière de la Vis, avec l'axe du pont de la route de Ganges à Saint-Laurent-leMinier, au point L, clocher de Montdardier, ligne formant la limite sud de la concession de Saint-Laurent-le-Minier, celte portion MB étant comprise entre le point M et le point B où ladite ligne ML rencontre le bord oriental du vieux chemin de SaintLaurent-le-Minier à Montdardier ; A l'ouest, par une ligne droite menée du point B ci-dessus défini au sommet le plus élevé du pic d'Anjeau, point C, cette ligne BC formant limite commune avec la concession des Malines (*); Au sud, par une ligne droite menée du point C ci-dessus défini au point R, angle nord-ouest de la maison du Rosier, r appartenant au s Lamouroux, époux- Bonhoure, inscrite sous le numéro 11 de la section B du plan cadastral de la commune de Saint-Laurent-le-Minier ; (*) Concession instituée par décret du 26 juin 1883 (volume de 1885, p. 202.