Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1900, série 9, volume 9, partie administrative)

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CIRCULAIRES.

Les ingénieurs en chef, une fois par an « les principales lignes et gares du réseau » ; Les ingénieurs ordinaires, une fois par trimestre « les lignes de quelque importance » et une fois par semestre « toutes les lignes de leur arrondissement » ; Les conducteurs des ponts et chaussées et les contrôleurs des mines, une fois par mois « toutes les lignes de leurs subdivisions » ; Les contrôleurs du travail, une fois par an « les dépôts et ateliers du réseau, ainsi que les dortoirs et réfectoires y attenant »• Les commissaires de surveillance administrative, une fois par mois « toute leur circonscription ». Quant aux contrôleurs-comptables, répartis dans chacun des services du contrôle pour réunir et tenir à jour, sous la direction de leurs chefs hiérarchiques, des renseignements divers et pour opérer des vérifications sur place et à l'improviste, il est de f ur essence d'opérer de fréquents déplacements. J'ai constaté que les dispositions ci-dessus n'étaient pas, au grand détriment de l'action des contrôles, rigoureusement observées par suite de l'insuffisance des crédits alloués pour couvrir les frais de tournées des fonctionnaires et agents; aussi suis-je décidé à demander au parlement les moyens financiers- qu'exige le fonctionnement normal d'un aussi important service. Je vous prie, en conséquence, de me faire connaître avec justifications détaillées, les crédits qui vous sont indispensables sur les chapitres 20 et 21 pour assurer ce fonctionnement. Il importe, d'ailleurs, en attendant, de ne pas ajourner les tournées et déplacements utiles, par crainte que les crédits mis à votre disposition ne soient épuisés avant la fin de l'exercice. Les mesures nécessaires seront prises en temps opportun. Pierre BAUDIN.

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CIRCULAIRES.

REDEVANCES SUR LES MINES.

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ENVOI DU TRAVAIL.

Le Ministre des travaux publics à Monsieur le Préfet du département d Paris, le 27 janvier 1900.

Aux termes de la circulaire du 12 avril 1849 (*), le comité 'évaluation chargé de déterminer le revenu net imposable de haque mine exploitée, doit être réuni, tous les ans, dans le couant du mois de juin, et des expéditions des états d'exploitaion, accompagnées des autres pièces du travail des redevances, oivent, au cours du mois suivant, être transmises par vos soins u ministre des travaux publics et au ministre des finances. Ces prescriptions, bien qu'elles aient été rappelées à diverses reprises par mes prédécesseurs, ne sont pas toujours observées fidèlement; il arrive souvent que les comités d'évaluation ne sont pas convoqués aux époques réglementaires et que les délais fixés pour la production des états sont dépassés. Cet état de choses est préjudiciable aux intérêts du trésor, dont les recouvrements sont ainsi ajournés aux derniers mois de l'année. Il lèse également les exploitants qui se trouvent obligés d'acquitter dans un délai très limité des cotisations parfois fort élevées. Rien ne serait plus facile, cependant, d'arrêter en temps utile les éléments d'imposition à comprendre dans les rôles, si les états d'exploitation sur lesquels les comités doivent statuer étaient régulièrement dressés au mois de mai et transmis sans retard à la préfecture avec l'avis de l'ingénieur des mines. Je crois, en conséquence, devoir vous rappeler à nouveau les instructions de la circulaire du 12 avril 1849. Je vous prie, tout particulièrement, de faire en sorte que, d'une part, tous les comités d'évaluation de votre département remplissent leur mission dans la période comprise entre le lor mai et la fin du mois de juin, et que, d'autre part, les états d'exploitation me soient exactement transmis, de même qu'à M. le ministre des finances, dans le courant du mois de juillet de chaque année. Les simplifications qui ont été apportées l'an dernier à la (*) Annales des Mines. 1" volume de 1849. p. 664.