Annales des Mines (1900, série 9, volume 9, partie administrative)
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.iURISPRTJDENCË.
dommage causé à cette maison par les fautes d'exploitatici iui[)utées par le demandeur à Schneider et Ci0, devraient, le g échéant, tenir compte de cette imprudence pour l'évaluât!; dudit dommage. Sur le quatrième moyen : Attendu que la cour de Dijon, en ordonnant une nouvel expertise et en nommant elle-même d'office les experts pci suppléer à l'insuffisance des renseignements de la premfe expertise, n'a fait que se conformer à la disposition littéralei l'article 322 du code de procédure civile, rendue commune ait cours d'appel par l'article 470 du même code; qu'à la vérit Gouthière avait conclu devant elle à la désignation de tels expe qu'il lui plairait de commettre pour la fixation du préjudij commercial causé à l'immeuble n° 9 de la rue de Châloti les dégâts provenant de l'exploitation de la mine du Grei mais que les premiers juges avaient déjà ordonné une experli; ayant le même objet, et que, d'après les termes mêmes d ses conclusions, Gouthière s'en était rapporté, pour cette opér tion, à la désignation nouvelle que ferait la cour; qu'en statuan ainsi qu'il l'a fait, l'arrêt attaqué n'a donc pas violé l'articl invoqué par le quatrième moyen.
PERSONNEL.
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS. ADMINISTRATION CENTRALE.
'cret du 9 février 1900. — M. Jozon (Marcel), Inspecteur généde 2e classe au corps des Ponts et Chaussées, est nommé cteur des Routes, de la Navigation et des Mines, en remplaent de M. Quinette de Rochemont. écret du 16 février. — M. Jozon, Inspecteur général des Ponts et issées de 2e classe, Directeur des Routes, de la Navigation et Mines, est nommé Conseiller d'État en service extraordie, en remplacement de M. Quinette de Rochemont.
Rejette le pourvoi formé contre l'arrêt de la cour de Dijon du 30 décembre 1890. I. — Ingénieurs.
CONGÉ
ILLIMITÉ.
rrété du 20 février 1900. — M. Laurans, Ingénieur en chef 2e classe, chargé du service de l'arrondissement minéraloue d'Alais et de la direction de l'École des maîtres-ouvriers eurs d'Alais, est mis, sur sa demande, en congé illimité et orisé à entrer au service de la Ci0 franco-russe des ciments portland de Guelendjick (mer Noire). DÉCISIONS DIVERSES.
ccision du 6 février 1900. — M. Vicaire, Inspecleurgénéral de classe, est maintenu dans les fonctions de vice-président du seil général des Mines pour l'année 1900.