Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1900, série 9, volume 9, partie administrative)

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LOIS,

DECRETS

ET

ARRETES

Houdemont; le décret, du 9 janvier 1807, instituant la concession de Vandœuvre (*) ; Le conseil d'Etat entendu, Décrète : Art. 1er. — La Société anonyme des forges et aciéries du Nord et de l'Est est autorisée à fusionner en une seule concession les trois concessions de mines de fer de Chavigny, Vandœuvre et Houdemont, communes de Chavigny, Chaligny, Messein, Ludres, Houdemont et Vandœuvre, arrondissement de Nancy, département de Meurthe-et-Moselle. Art. 2. — Celte concession, qui prendra le nom de concession de Chavigny-Vandœuvre, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit : Au nord-ouest, par la route nationale n° 74 de Chalon-sur-Saône à Sarreguemines (anciennement, route impériale de Nancy à Neufchàteau), depuis le point où elle est traversée par le chemin de Vandœuvre à Villers-les-Nancy, point F du plan, jusqu'au point où elle coupe la limite des communes de Vandœuvre et de Chaligny, point G; puis de ce point, par une droite aboutissant à l'angle occidental du bois de la commune de Chavigny, dit des Clairs-Chênes, point B ; Au nord, par une ligne droite joignant le point B ci-d,essus détini au point M, commun aux trois communes de Villers-lesNancy, Chavigny et Chaligny; A l'ouest, par une ligne droite joignant le point M ci-dessus défini au point C, clocher de Chavigny; Au sud, au nord-est et à l'est, 1° par la ligne droite qui joint les clochers de Chavigny, point C, et de Ludres, point 0; 2° par la ligne droite joignant le point 0, ci-dessus défini, au point B, ci-dessus défini, depuis le point 0 jusqu'au point S où la couperait le prolongement d'une droite joignant la borne tribanale des communes de Chavigny, Ludres et Houdemont, point T, au point où le chemin de Ludres à Houdemont est traversé par le ruisseau Poncel, point U ; 3° par une ligne droite joignant les points S et U ci-dessus définis ;

4° par uiie droite tirée du point U précité au clocher de Vandœuvre, point D ;

SUR

LES

MINES,

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ETC.

Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de na pt kilomètres carrés quatre-vingt-neuf hectares (789 ). 3, _ La présente concession de Chavigny-Vandœuvre ne applique pas aux minerais de fer qui peuvent être exploités omme minières et restent à la disposition des propriétaires desites minières dans les termes et conditions des articles 57, 58, 8, 69 et 70 de la loi du 21 avril 1810, modifiée par les lois du mai 1866 et du 27 juillet 1880. Art. 4. — Il n'est rien préjugé au sujet des gîtes de tout minerai tranger au fer qui peuvent exister dans l'étendue de la concesion de Chavigny-Vandœuvre. La concession de ces gîtes de minerai pourra être ultérieureent accordée, s'il y a lieu, dans les formes ordinaires, soit à la ociété concessionnaire des mines de Chavigny-Vandœuvre, soit une autre personne. Art. 5. — Les droits attribués aux propriétaires de la surface ar les articles 6 et 42 de la loi du 21 avril 1810, modifiée par la oi du 27 juillet 1880, sur le produit des mines concédées, sont églés à une redevance annuelle de dix centimes (0 fr. 10) par îectare de terrain compris dans la concession. Art, 6. — La société concessionnaire se conformera aux dispositions du cahier des charges annexé au présent décret, et qui est considéré comme en faisant, partie essentielle. Art. 7. — Si la société concessionnaire veut renoncer à la totalité ou à une partie de la concession, etc.(*). Art. 8. — Le présent décret sera publié et affiché, aux frais de la société concessionnaire, dans les communes sur lesquelles s'étend la nouvelle concession. Art. 9. — Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré, par extrait/au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 20 mars 1900. EMILE

LOUUET.

Par le Président de la République : Le Ministre des travaux publics, Pierre BAUDIN.

S0 par une droite tirée du clocher de Vandœuvre au point F de départ; (•*) Volume de-1856, p. 88: de 1867, p. 83 et 84.

(*) Conforme à l'article fi du décret du 11 janvier 1900, instituant la concession d'Anjeau (Voir snprà, p. 14).