Annales des Mines (1900, série 9, volume 9, partie administrative)
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LOIS, DÉCRETS ET ARRETES
SUR LES MINES, ETC.
«1
Art. 10. — Le ministre des travaux publics est chargé de l'exé-
Les numéros du Journal officiel, des 18 mars et 18 avril 1806;
cution du présent décret, qui sera inséré, par extrait, au Bulletin des lois.
de « L'Impartial de l'Est », des 13 mars et la avril 1806; de « L'In-
Fait à Paris, le
20
mars
1900.
EMILE LOLBET.
dépendante de l'Est », des 12 mars et 13-14 avril 1806, dans lesquels ledit avis a été inséré; ensemble les certificats d'affiche et
Par le Président de la République :
de publications ; La demande, à laquelle la pétition ci-dessus fait partiellement
Le Ministre des travaux publics,
concurrence, présentée, le 3 décembre 1895, par MM-. de Wendel
Pierre
et Cic,
BAUDIN.
et
Les
le décret de ce jour rejetant ladite demande ;
demandes
en
concurrence
partielle,
présentées :
le
15 avril 1896, par la Société du Nord et de l'Est; le 10 mai 1896, par la Société CAHIER DES DE
LA
CONCESSION
DE
de
Senelle-Maubeuge ; le 3 juin 1896, par M. Fould-
Dupont; le 16 juin 1896, par le consortium formé de : la Société
CHARGES
de
métallurgique
et
MM. G. Itaty
BETTAÏNVILLERS,
Gorcy, la Société des aciéries de
Longwy,
G'1', MM. F. de Saintignon et G'c, et M. Emile
le 28 août 1896, par MM. Ferry, Curicque et Cic; le février 1897, par la Société métallurgique de Champigneulles et .Neuves-Maisons; le 23 mai 1808, par la Société des hautsfourneaux de Maubeuge; le 1er juin 1808, par la Cie de Châtillon-
Thomas: Conforme au cahier des suprà, p. 15). Art.
1". —
Art. Art.
5. 6.
charges de la concession d'Anjeau (Voir
Délai d'abomement : Trois mois.
— Distance réservée aux abords des cours d'eau : 10 mi 1res. — Zone de protection des chemins de fer: 10 mètres.
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Comnientry et Neuves-Maisons; le 0 septembre 1808, par la
I^Eté de
Commentry-Fourchambault ; le 18 novembre 1808, par
Décret du Président de la République du 20 mars 1000, portant ins-
«K. Ghappée ; le 30 novembre 1808, par MM. Capitain-Gény f^H'", J. Marcellot et Ci0, et la Société des forges de Champagne; le 3 juin 1800, par M. Dufour, au nom de la Société des ^Hes du Pied-Selle, de MM. Jacob Holtzer et Ci0, de la Société
(Meurthe-et-
^■fonderies, forges et aciéries de Saint-Étienne et de la Société
titution de la concession des mines de fer Moselle et Meuse).
ÉTAMERMONT
^■établissements Arbel ;
Hs Le Président de la République française,
ce jour, instituant les concessions de Pienne,
leurs des demandes énumérées ci-dessus;
Vu la pétition présentée, le 4 février '1896, par la Société anonyme des laminoirs, hauts-fourneaux, forges, fonderies et usines delà Providence, à l'effet d'obtenir la concession démines de fer dans les communes de Landres, Joudreville, Avillers et Domprix arrondissement de Briey, département de Meurthe-et-Moselle, et Bouvigny, Haucourt, Domrémy-la-Canne, Gouraincourt, HouMoritmédy,
Les plan, en triple expédition, statuts, extraits de rôles des contributions et autres pièces produits à l'appui de ladite péliion ; L'avis au public, du 6 mars 1896 ;
de
Dommary (*), et les décrets, également de ce jour, rejetant
Sur le rapport du ministre des travaux publics,
delaucourt, Eton et Bouligny, arrondissement de département de la Meuse;
décrets
Bertraiiicix, La Mourière, Landres, Murville, Joudreville, Bouli-
la pétition présentée, le 16 juin 1806, par M. Paul Labbé, inistrateur délégué de la Société métallurgique de Gorcy, ^Hsant au nom et pour le compte : 1° de ladite Société ; 2° de la
■Bêle
lUff11
anonyme des aciéries de Longwy; 3° de MM. Gustave Raty
- 4° de MM. F. de Saintignon et Clc ; et 5° de M. Emile Tho-
mas, banquier à Longwy, à l'effet d'obtenir la concession de
■les de fer dans les communes de Landres, Joudreville, NorroyBBec et Affléville (arrondissement de Briey, département de
H| Voir infrà, p. ■p {Joudreville), p.
95
ville), p.
m
(Pienne).
(Bertrameix), p. 98 (Bpuligny), p. 102 (Dommary), (Landres), p. 117 (La Mourière), p. 121 (Mur-
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