Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1900, série 9, volume 9, partie administrative)

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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS

Vu la pétition présentée, le 28 août 1896, par MM. Ferry, Curicqtj et Ci0, au nom de la Société des aciéries de Micheville, à l'elfe d'obtenir la concession de mines de fer dans les communes^ Preutin, Domprix, Murville, Landres, Bonvillers, Mairy, Norroj le-Sec et Joudreville, arrondissement de Briey, département «j! Meurthe-et-Moselle ; Les plan, en trfplë expédition, statuts, extraits de rôles des cou tribulions et autres pièces, produits à l'appui de ladite pétition L'avis au public, du 20 septembre 1896; Les numérosdu Journal officiel, des9octobre et9 novembre*!; de » La Revue Industrielle de l'Est », des 4 octobre el S n* vembre 1896, dans lesquels ledit avis a été inséré; ensemblelg certificats d'affiche et de publications; Les demandes auxquelles la pétition ci-dessus fait partiellemetl concurrence présentées : le 3 décembre 1895, par MM. de Wendd et Cic; le 4 février 1896, par la Société de la Providence;! 15 avril 1896, par la Société du Nord et de l'Est; le 10 mai par la Société de Senelle-Maubeuge; le 3 juin 1896, par M. Fouli Dupont; le 16 juin 1896, par le consortium formé de : la Société métallurgique de Gorcy, la Société des aciéries de I.ongij MM.G.Raty etCi0, MM. F. de Saintignon et Gie et M. Emile Thomas; Le décret de ce jour rejetant la première et les décrets égafe ment de ce jour, instituant les concessions d'Amermont, it Pienne, de Bertrameix et de Mourière (*) ; Les demandes eu concurrence partielle présentées : le 24 octobre 1896, parlaSociété deVillerupt-Laval-Dieu ;le 28 février 189; parla Société métallurgique de Cbampigneulles el Neuves-Maisons; le 11 mars 1897, par la Société de la Ghiers ; le 23 mai 1898, pli la Société de Maubeuge; le 1er juin 1898, par la Cic de Cliâtillo» Commenlry et Neuves-Maisons; le 9 septembre 1898, part Société de Commentry-Fourchambault; le 18 novembre 1891 par M. A. Chappée; le 30 novembre 1898, par MM. ('.«pilait Gény et Cie, J. Marcello! el Cic et la Société des forges île Cl» pagne; le 3 juin 1899, par M. Dufour, au nom de la Société de usines du Pied-Selle, de MM. Jacob-Holtzer et Cic, de la Soriel des fonderies, forges et aciéries de Saint-Étienne et de la Société des établissements Arbel; le 26 novembre 1899, parla Société* forges de Virëux-Molhàin ; Les décrets de ce jour, instituant les concessions de Murvilli (*) Voir suprà, p. 90 [Amermont), p. 95 (Bertrameix); infrà, p. M M Mourière), p. 125 (Vienne).

SUR LES MINES, ETC.

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Joudreville, Bouligny et Dommary (*), etles décrets, également de ce jour, rejetant plusieurs des demandes énumérées ci-dessus: cr Les rapport cl avis des ingénieurs des mines des i -3 juilet 189'.i ; [Hvis du préfet de Meurthe-et-Moselle, du 4 juillet 1899; du conseil général des mines, du 20 octobre 1899; Vu la loi du 21 avril 1810, modifiée par les lois du 9 mai 1866

IRvis

et du 27 juillet 1880 ; ^■décret du 23 octobre 1852; Vu les décrets du 21 novembre 1874 et 10 octobre 1878, instila concession de Micheville ; du 10 mars 1886, instituant la ^Sessionde Bréhain; du 8 mars 1894, instituant la concession ^Bénaville ; du 31 mars 1899, instituant la concession de Bazonville ".Le conseil d'Etat entendu,

Dé-roi,.

^Hf. t". — Il est fait concession à la Société des Aciéries de ^Keville, déjà propriétaire des concessions de mines de fer de ^Reville, Bréhain, Génaville et Bazonville, des mines de fer ^■prises dans les limites ci-après définies, communes de ^Blrcs. Bonvillers, et Mairy, arrondissement de Briey, départemenl de Meurthe-et-Moselle. ^mrl. 2. — Cette concession, qui prendra le nom de concession BMandres, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit : |Hu nord, par une ligne droite AB, joignant le poiint A, interBBon de la limite des communes de Domprix et de Landres, SB; la droite qui joint les clochers de Bertrameix et de Landres Bftoint B, clocher de Mont (la ligne AB formant une partie de HKmi te méridionale des concessions de Murville et de Bertrameix, instituées par décrets de ce jour) ; Hfi l'est, par une ligne droite BC, joignant le point B, au point C, BBrsection de la limite des communes de Landres et de Bonvillers, siluée le plus au sud, avec une ligne droite tirée ■Blocher de Mont, au point d'intersection du bord septentrional HP" roule départementale n° 5 de Longuyon à Metz, avec le bord occidental de la route nationale n° 52 bis de Pont-à-Mousson ■B) Voir suprà, p. 98 (Bouligny), p. 102 (Dommary), p. 105 (JoudreBB) ; infrà, p. 121 (Murville). Bjf ) Volumes de 1874, p. 189; de 1878, p. 311 ; de 1886, p. 133; de 1894. p. SI!; de 1S99. p. 102.