Annales des Mines (1900, série 9, volume 9, partie administrative)
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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
fourneaux, forges et aciéries de Ponïpey est actuellement sub tuée aux lieu et place de M. Fould-Dupont dans les effets de demande susvisée : 1.'avis au public, du 7 juillet 1890; Les numéros du Journal officiel, des 28 juillet et 2 tembrel896; de «La Revue industrielle de l'Est », des 12jui§ et 9 août 1896 ; de « VIndépendance de l'Est », des 9 juillet 13 août 1896, dans lesquels ledit avis a été inséré; ensemble! certificats d'affiche et de publications; Les demandes auxquelles la pétition ci-dessus fait partielle ment concurrence présentées : le 3 décembre 1895, »> MM. de Wendel et Cie; le 4 février 1896, par la Société de laPros dence ; le 15 avril 1896, par la Société des forges et aciéries! Nord el de l'Est, et le 10 mai 1896, par la Société métallurgie, de Senelle-Maubeuge; Le décret de ce jour rejetant la première, et les décrets, égal; ment de ce jour, instituant les concessions d'Amermonl, k Pienne et de Bertrameix (*); Les demandes en concurrence partielle présentées : 16 juin 1896, par le consortium formé de la Société métallin gique de Gôfcy, la Société des aciéries de Longwy, MM. G. Ba' et Ci0, MM. F. de Saintignon et O et M. Emile Thomas;! 28 août 1896, par MM. Ferry Curicque et O; le 28 février 1891. par la Société métallurgique de Champigneulles et Neuves-Mai sons ; le 23 mai 1898, par la Société de Maubeuge; le 1er juin 189s. par la Cic de Chàtillon-Commentry et Neuves-Maisons; le 9se tembre 1898, par la Société de Commentry-Fourchambault;! 18 novembre 1898, par M. A. Chappée; le 30 novembre 1898, pat MM. Capitain-Géuy et Ci0, .1. Marcellot et Gie et la Société Je forges de Champagne; le 3 juin 1899, par M. Dufour, au nom de la Société des usines du Pied-Selle, de MM. Jacob Hollzer et C", de la Société des fonderies, forges et aciéries de Saint-Elienne et de la Société des établissements Arbel; Les décrets de ce jour instituant les concessions d'Amermont de Landres, de Murville, de Joudreville, de Bouligny et de Do» mary (**), et les décrets, également de ce jour, rejetant plusieurs des demandes énumérées ci-dessus;
(*) Voir suprà, p. 90 (Amermont), p. 95 (Bertrameix) ; infrà. p. 12 (Pienne). (**) Voir suprà, p. 98 {Bouligny), p. 102 (Dommary), p. 105 (Joui» ville), p. 109 (Landres); infrà, p. 121 (Murville).
SUR LES MINES; ETC.
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Les rapport et avis des ingénieurs des mines, des 1" et 3 juillet 1899: Les avis du préfet de Meurthe-et-Moselle et du préfet de la Meuse, des 4 el 0 juillet 1899 ; L'avis du conseil général des mines, du 20 octobre 1899; Vu la lui du 21 avril 1810, modifiée par les lois du 9 mai 1866 et du 27 juillet 1880: ecret du 23 octobre 1852; ès décrets du 21 décembre 1867, instituant la concession e Lay-Saint-Christophe; du 4 août 1869, instituant la concession du Monlet; du 20 septembre 1873, instituant la concession de Ludres; du 19 avril 1883, instituant la concession de Faulx, ^^Hs juin 1886, instituant la concession de Fleury(*); Le conseil d'Étal entendu, Décrie e : Art. t". — Il est fait concession à la Société des hauts-fourneaux, forges et aciéries de Pompey, déjà propriétaire des concessions de mines de fer de Lay-Saint-Chrislophe, du Monte!, de udres. de Faulx et de Fleury, des mines de fer comprises dans les limites ci-après définies, communes d'Avillers, Domprixandres el Bouligny, arrondissements de Briey et de Montmédy, départements de Meurthe-et-Moselle et de la Meuse. Art. 2. — Cette concession, qui prendra le nom de concession de La Mourière ('*), est limitée, conformément au plan annexé au résenl décret, ainsi qu'il suit : Au nord, 1° par la partie AB de la ligne droite tirée du clocher d'Avillers au clocher de Bertrameix, et comprise entre ce derier point B, et l'intersection A de ladite droite avec la limite éparative des communes d'Avillers et de Domprix ; 2° par la partie BC, de la ligne droite joignant le point B au clocher de Landres, et limitée au point C, où elle rencontre la limite séparalive des communes de Domprix et de Landres (la igne BC formant une partie de la limite méridionale de la concession île Bertrameix, instituée par décret de ce jour); A l'est, par une droite CD, tirée du point C au point D, clocher
(*) Volume de 1867, p. 39S;de 1869, p. 313; de 1873, p. 239; de 1883, p. 226; du 1SSG, p. 107.
(**) Cette concession a été placée, au point de vue de l'action administrative, dans les attributions du préfet du département de Meurtheet-Moselle (Décision ministérielle du 10 avril 1900'.