Annales des Mines (1900, série 9, volume 9, partie administrative)
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PERSONNEL. LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS CONCERNANT
Contrôleurs des Mines. LES
MINES,
CARRIÈRES,
CHEMINS
DE
FER
SOURCES EN
D'EAUX
EXPLOITATION ,
MINERALES, ETC.
'
NOMINATIONS.
12 mars 1900.— M. Barthélémy (Henri), Commis déclaré admissible au concours del897(n°8), estnommécontrôleurde 4" classe et attaché, dans le département de la Seine, à la résidence deParis, au service des carrières du département de la Seine et au service du sous-arrondissement minéralogique de Paris. 12 mars 1900. — M. Coste (Marius), ancien élève breveté de l'École des maîtres-ouvriers mineurs d'Alais, sorti, en 1894, avec le n° 3, est nommé contrôleur de 4° classe et mis à la disposition du Gouvernement tunisien, pour être employé au service des Travaux publics de la Régence. Il sera considéré comme étant en service détaché. DÉCISIONS
DIVERSES.
19 mars 1900. — M. Drut, Contrôleur de 3" classe attaché, dans le département de l'Allier,à la résidence de Moulins, aux services du sous-arrondissement minéralogique de Moulins el du contrôle de l'Exploitation technique des chemins de fer de P.-L.-M., est attaché, en outre, au service du contrôle de l'Exploitation technique des chemins de fer d'Orléans.
Décret du Président de la République, du 2 avril 1900, autorisant les srs Lapeyre et Fuzclier à exécuter des recherches de mines d'antimoine dans la commune de MÉRINCIIAL (Creuse).
Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publies, Vu la demande présentée, le 24 novembre 1899, par les s" l.apeyreet Euzelier, à l'effet d'obtenir l'autorisation d'exécuter des recherches de mines d'antimoine, dans six parcelles de terrains portant les numéros 2, 3, 4, 6, 7 et 8, section L, du plan cadastral de la commune de Mérinchal (Creuse) et appartenant aux s,s Soulebost, Mathivet, Marie Bougeon, Jallat, Gigot, Marie Chaussade, qui refusent leur consentement à l'exécution des dites recherches; l.e plan produit à l'appui de la demande; l.i'S actes de notification administrative adressés aux intéressés ; Les rapport et avis des ingénieurs des mines, en date des 29 janvier et 2 février 1900; L'avis du préfet de la Creuse., en datî du 6 février 1900; L'avis du conseil général des mines, du 16 février 1900; Vu la loi du 21 avril 1810, modifiée par la loi du 27 juillet 1880; Décrète : Art. 1er. — Les s™ Lapeyre et Euzelier sont autorisés à exécuter des recherches de mines d'antimoine dans six parcelles de lorrain portant les numéros 2, 3, 4, 6, 7 et 8, section L, du cadastre de la commune de Mérinciial (Creuse), et appartenant aux époux Jean Soulebost, époux Louis Mathivet, dame Marie Bou, G" livraison, 1900.
DÉCRETS
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