Annales des Mines (1900, série 9, volume 9, partie administrative)
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LOIS,
DÉCRIVIS ET ARRÊTÉS
SUR LES MINES, ETC.
Arrêté ministériel, du 18 avril 1900, prononçant la déchéance des concessionnaires des mines de cuivre et autres métaux connexes de CLAY (Alpes-Maritimes).
MU ministériel, du 18 avril 1900, prononçant la déchéance concessionnaires^ mines de houille de LA BABALLIÈHE (Lo.re)( ).
Arrêté conforme au précédent.)
Le Ministre des travaux publics, Vu l'arrêté du chef du pouvoir exécutif de la République française, du 30 août 1871 (*), portant institution, en faveur de MM. François Bérenger et Laurent Faure, de la concession des mines de cuivre et autres métaux connexes de Clay, département des Alpes-Maritimes; -Le rapport de l'ingénieur en chef des mines, du 24 juillet 1890, la lettre du préfet, du 7 août 1899, et l'avis du conseil général des mines, du 13 octobre 1899; L'arrêté du préfet, du 1S novembre 1899, mettant les concessionnaires en demeure de reprendre les travaux dans le délai de deux mois ; Les pièces constatant la notification, l'affichage et la publication de cet arrêté; Le rapport de l'ingénieur en chef des mines du 15 février i'jOi) et la lettre du préfet du 6 mars 1900; L'avis du conseil général des mines, du 23 mars 1900; Vu l'article 49 de la loi du 21 avril 1810 et les articles 6 et 10 de la loi du 27 avril 1838; Arrête : Art. 1. — Les propriétaires actuels de la concession des mini - de cuivre et autres métaux connexes de Clay sont déchus de cette concession. Art, 2. — A l'expiration du délai de recours, fixé par l'article 6 de la loi du 27 avril 1838, il sera procédé publiquement à l'adjudication de la mine dans les formes prévues au dil article. Art. 3. — Le présent arrêté sera notifié, publié et affiché, conformément à la loi, à la diligence du préfet du département des Alpes-Maritimes. Paris, le 18 avril 1900. Pierre
(*) Volume de 1S71, p. 81.
des
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BAUDI.N.
.) Concession instituée par une ordonnance du 4 novembre 1824.