Annales des Mines (1900, série 9, volume 9, partie administrative)
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SUR
180
LOIS,
DÉCRETS
ET
LES
MINES,
181
ETC.
ARRETES
vfe, plomb et argent de La Manère, instituée par ordonnance Décret du Président de la République, du
2
mai
1900,
20 juin 1841. krt. 2. — La redevance annuelle de dix centimes par hectare
étendant ân
nouvelle substance (minerai de zinc) la concession des mines &
terrain compris dans la concession, attribuée aux pfoprié-
cuivre, plomb et argent de La Manère (Pyrénées-Orientales).
res de la surface par l'article
Le Président de la République française,
24
avril
1899,
ncessionnaire, dans
par M. Adrien Faire
la concession des
mines de cuivre,
plomb
les communes sur lesquelles s'étend la
Art. 4, — Le ministre des travaux publics est chargé de l'exé-
et argent dt
tion du présent décret, qui sera inséré, par extrait, au Bul-
La Manère (Pyrénées-Orientales), dont il est propriétaire ; L'avis au public, du 20 juin 1899 ;
des lois. Fait à Paris, le 2 mai
Les numéros des journaux « L'Indépendant des Pyrénées-Orid taies », des 9
juillet et
7
août
ER
1
juillet et août
13
1899,
E1
1 '
août
1899, «
7
juilletd
dans lesquels ledit avis a été inséré; ensemble
par le Président de la République : Le Ministre des travaux publics,
1B
Pierre
certificats d'affiche et de. publications; 2
Les rapport et avis du service des mines, des décembre 1899 ; L'avis du préfet, du
16
décembre
17
26
janvier
Vu laloi du 21 avril 18)0, modifiée par la loi du Le décret du 18 novembre 1810;
Le décret du
mai
6
3
janvier
La loi du 27 avril L'ordonnance du L'ordonnance de tembre 1882; Le décret du
1811,
23
20
- crel du Président de la République, du
de la demande de M.
11
1843,
23
mai
FROISSANT,
rains, ?tos
1900,
portant rejet
226
et
227
du plan cadastral de la commune de
BRÉTI-
(Vendée).
modifiée parle décret du 25 sa écret du Président de la République, du
1841
mai
1841 :
1852;
juin
2
en autorisation d'effectuer des
recherches de mines de fer et de zinc dans deux parcelles de ter-
fé-
1813 ;
octobre
Vu l'ordonnance du
1900;
juillet 18»;
GXOLLES
et l'ordonnance du avril 1842 ;
mars
26
27
modifié par le décret du
1838 18
BAUDIX.
novembreet
1899 ;
L'avis du conseil général des mines, du
Le décret du vrier 1874;
1900.
EMILE LOUBET.
Le Courrier de Cèrct r>,j&
et du Journal officiel, des
1899,
l'ordonnance précitée du
ncession.
à l'effet d'obtenir l'extension au /.inc et autres métaux connexes de
de
\rt_ 3. _ Le présent décret sera publié et affiché, aux frais du
Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu la pétition présentée, le
4
juin 1841, estportée à vingt centimes.
14
mai
1900,
portant ins-
titution de la concession des mines de zinc, plomb, argent et (*), instituant la concession des
autres métaux connexes du
ROCHERAY
(Savoie).
mines de cuivre, plomb et argent de La Manère ; Vu les arrêtés du
28
décembre
1853
et du
29
novembre 1881,
Le Président de la République française,
qui ont prononcé la déchéance des propriétaires de ladite concession ; Le conseil d'État entendu, Décrète : Art. 1er. — Est étendue, dans les mêmes limites et sous l( même nom, au minerai de zinc, la concession des minesdi (*) Hftoôt"
0i Minci, l"
valùnifi dii IHii, p; 7fU,
Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu la pétition présentée, le
6
août
1898,
par la « Société des
ines métalliques », à l'effet d'obtenir la concession de mines . zinc,
plomb, argent
et autres métaux connexes, dans les
mmunes de Saint-Jean-de-Maurienne, d'Ilermillon, de Châtel, 1
Pontamafrey et de Jarrier (Savoie); Les.plan, en triple expédition, statuts, extraits de rôles des