Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1900, série 9, volume 9, partie administrative)

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LOIS, DÉCRETS ET ARRETES

le plan d'ensemble produit par la société, lequel plan restera annexé au présent décret et conformément au plan de détails également annexé au présent décret. Art. 3. — La chambre de dépôt sera constituée par une imierie de 30 mètres de longueur, enterrée de dl mètres de profondeur comme l'indiquent les dessins; les caisses de dynamite seront réparties uniformément sur toutes la longueur. La cheminée d'aération aura son sommet à 3 mètres au moins au-dessus du sol extérieur. L'escalier d'accès sera disposé perpendiculairement à la longueur d'accès et aboutira à une chambre disposée en face de l'entrée, de manière à éviter l'introduction des eaux pluviales dans le dépôt.

SUR LES MINES, ETC.

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.uméros du Journal officiel, du 24 mars et du 23 avril 1899 du journal « VEcho des Alpes », du 12 mars et du 16 avril 1899, s lesquels ledit avis a été inséré; ensemble les certificats ffiche et de publications; .a délibération du conseil municipal de Fontienne, en date 12 mai 1899 ; es rapport et avis des ingénieurs des mines en date des 9 et îovembre 1899; ensemble les projets de décret et de cahier charges y annexés; .'avis du préfet en date du 23 novembre 1899;

avis du conseil général des mines, en date du 19 janvier 1900;

'u la loi du 21 avril 1810, modifiée par la loi du 27 juillet 1880;

Le sol et les parois de la galerie seront recouverts d'un enduit propre à préserver la dynamite de l'humidité. Les portes fermant la galerie aux deux extrémités seront munies de serrures de sûreté.

u l'ordonnance du 16 février 1844, instituant la concession Fontienne (*) ; e conseil d'Etat entendu, écrète :

Une palissade en bois ou un mur en maçonnerie, de 2m,30 de hauteur au moins, isoleront le dépôt des terrains avoisinants. Art. 4. — Un logement de gardien sera établi à proximité du dépôt.

rt. 1er. — Il est fait concession à M. Blanc (Jean-Joseph), opriétaire de la concession des mines de lignite de Fontienne, s mines de même nature comprises dans les limites ci-après finies, communes de Fontienne et de Sigonce, arrondissement Forcalquier, département des Basses-Alpes, et limitées conmément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit : ï° Au nord, par une ligne droite SR partant du point S, intertion du bord ouest de la route de Sigonce au Revest et de xe du ravin des Carrières ou des Granges, près du point d'in■section des trois communes de Sigonce, de Revest et de FonBnne, et aboutissant à l'angle sud-est de la ferme de RocheHune, point R;

Art. 5. — Avant que le dépôt puisse être mis en service, etc. ('),

Décret du Président de la République, du 30 mai 1900, portant extension de la concession des mines de lignite de FONTIBNNB (Basses-Alpes). Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu la pétition présentée, le 6 février -t899, par M. Blanc (JeanJoseph), à l'effet d'obtenir une extension de la concession de lignite de Fontienne, sur les communes de Fontienne et de Sigonce (Basses-Alpes) ; Les plan, en triple expédition, extraits de rôles des contributions directes, acte de cession de la concession de Fontienne, produits à l'appui de ladite pétition ; L'avis au public du 10 mars 1899;

■2° A l'ouest, par une

ligne brisée RDFI, formée ainsi qu'il

Hit : 1° par une droite RD allant du point R ci-dessus défini au Hint D, jonction des ravins de Seignon et de Beveron ; 2° par ie droite DF menée dudit point D au point F, où le chemin de once à Fontienne traverse le ravin des Blaches ; 3° par le ravin ^s Blaches depuis ledit point F jusqu'au point I, où le ravin est Hjupé par une ligne droite CAI menée par le point de jonction ravin des vignes de Fontienne avec celui de Beveron, point C, par l'angle nord du bastidon de M. de Fontbelle, point A, et olongée jusqu'à la rencontre du ravin des Blaches au point I ;

Au sud, par une ligne droite IY joignant ledit point I au (*) Voir suprà, p. 40, le décret du au Bousquet d'Orb).

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février 1900 (dépôt de dynamite

• ) Annotes des Minés. 1" volume dé 1814, p. 694!