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SDR LES MINES, ETC.

LOIS, DECRETS ET ARRETES

Art. 12. — Le concessionnaire tiendra constamment en ordre et j jour, etc. (Les articles non insérés sont conformes aux articles correspondait du cahier des charges de la concession d'Anjeau;

voir

suprà,

p.

15),

Décret du Président delà République,du 31 mai 1900,portant'extension de la concession des mines de fer de SEXEY-ATJX-FORGES (Meurtheet-Moselle). Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu la pétition présentée, le 10 novembre 1898, par la O des forges de Champagne et du canal de Saint-Dizier à Wassy, à l'effet d'obtenir la concession de mines de fer hydroxydé oolithique dans les communes de Sexey-aux-Forges, Viterne, Maizières et Pont-Saint-Vincent, arrondissements de Nancy et de Toul, département de Meurthe-et-Moselle; Les plan, en triple expédition, extraits de rôles des contributions directes, statuts, pouvoirs, produits à l'appui de ladite pétition ; L'avis au public, du 27 décembre 1898 ; Les numéros du journal « Le Progrès de l'Est », des 7 janvier et 7 février 1899 et du Journal Officiel, des 18 janvier et 18 février 1899, dans lesquels ledit avis a été inséré ; ensemble les certificats d'affiche et de publications ; Les rapport et avis des ingénieurs des mines, des 27 septembre et 7 octobre 1899 et les pièces y annexées; L'avis du préfet du département de Meurthe-et-Moselle, du 12 octobre 1899; L'avis du conseil général des mines, du 12 janvier 1900: Vu la loi du 21 avril 1810, modifiée par lois du 9 mai i866 et du 27 juillet 1880; . Le décret du 23 octobre 18S2 ; Vu les décrets des 26 février 1872 et 3 janvier 1873, instituant la concession de Saint-Jean; Le décret du 29 mars 1874, instituant la concession de HauteLay ; Le décret du 3 janvier 1873, instituant la concession de SainteBarbe ;

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Le décret du 3 janvier 1875, instituant la concession de Sexeyaux-Forges (*) ; Le conseil d'État entendu, Décrète : Art. 1". — Il est fait concession à la Ci0 des forges de Champagne et du canal de Saint-Dizier à Wassy, déjà propriétaire des concessions ferrifères de Saint-Jean, Haute-Lay, Sainte-Barbe et Sexey-aux-Forges, de mines de fer situées dans les communes de ÎSexey-aux-Forges,- Maizières et Pont-Saint-Vincent, arrondissements de Nancy et de Toul,département de Meurthe-et-Moselle, et limitées conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit : Au nord-ouest, par une ligne droite DA, joignant le point D, borne séparative n° 64 des communes de Sexey-aux-Forges et de Pont-Saint-Vincent, au point A, clocher de Sexey-aux-Forges; Au sud-est, par une ligne droite AF joignant le point A ci-dessus défini, au point F, où le chemin de Viterne à Sexey-aux-Forges est coupé par la limite séparative des communes de Maizières et de Viterne (la ligne AF formant la limite nord-ouest de la concession de Sexey-aux-Forges) ; Au sud-ouest par une ligne droite F'D joignant le point F ci-dessus défini, au point D de départ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de cent seize hectares (116lul). Art. 2. — Cette concession sera réunie à la concession de Sexeij-aux-Forges pour ne former avec elle qu'une seule et même

concession qui est et demeure limitée ainsi qu'il suit : Au nord-ouest, par une ligne droite DA joignant le point I). borne séparative n° 64 des communes de Sexey-aux-Forges et de Pont-Saint-Vincent, au point A, clocher de Sexey-aux-Forges; Au nord, par une ligne droite AG joignant le point A, ci-dessus détini, au pointK, où le chemin Le Comte débouche sur laMoselle, mais arrêtée au point G, à 700 mètres du point K ; A Vesl, par une ligne droite GE, joignant le point G, ci-dessus défini au point E, intersection du chemin de Sexey-aux-Forges à Maizières et du chemin de Toul à llainville-sur-Madon, la ligne fiE formant la limite occidentale de la concession du Boisdu-l'our (') ;

• ) Volumes de 1872, p. 8; de 1874, p. 105 ; de 1875, p. 1. 2 et 5.

(**) Concession instituée par décrets des 26 juin 1869 et.3 janvier 1875 ivolumes de 1869, p. 217; de 1875, p. 7).