Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1900, série 9, volume 9, partie administrative)

418

LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS SUR LES MINES, ETC.

Décret du Président de la République, du 3 août 1900, instituant k concession des mines de houille de SAINT-GERVAIS-D'AUVERGNE (Puy-de-Dôme). Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu la pétition présentée, le 15 octobre 1898, par M. Paret (Auguste-Emmanuel), président du conseil d'administration de ie la G de recherches de houille de Saint-Gervais d'Auvergne, agissant au nom de cette compagnie, à l'effet d'obtenir la concession de mines de houille sur les communes de Gouttières, Espinasse, Saint-Julien-la-Geneste et Saint-Priest-des-Chainps,arrondissement de Riom (Puy-de-Dôme) ; Les plan, en triple expédition, statuts, extraits de procèsverbaux de l'assemblée générale et du conseil d administration de la compagnie et autres pièces, produits à l'appui de ladite pétition ; L'avis au public du 10 novembre 1898; Les numéros du Journal officiel, du 15 novembre et du 15 décembre 1898, et du journal « le Moniteur du Puy-de-Dôme », des 15 novembre et 15 décembre 1898, dans lesquels ledit avis a été inséré ; ensemble les certificats d'affiche et de publications; L'opposition présentée, le 25 décembre 1898, par M. AlexisLouis Leblanc, agissant au nom et comme président du conseil d'administration de la Société d'études et de recherches de mines du bassin de Saint-Éloy; L'opposition présentée, le 6 janvier 1899, par M. Jacques Mallel, agissant au nom et en qualité d'administrateur de la Société des houillères de la Croizette-sur-Rouble; ensemble les pièces à l'appui ; L'opposition présentée, le 6janvier 1899, par M. Paul Chevalier, agissant au nom et en qualité de gérant de la société en participation, dite « Syndicat lyonnais de recherches de mines duChalamont d'Auvergne » ; ensemble les pièces à l'appui ; Les vœux du conseil général et de la commission départementale du Puy-de-Dôme, en date des 12 avril, 10 juin et. 30 août 1899; Les délibérations des conseils municipaux des communes de Saint-Julien-la-Geneste, Saint-Priest-des-Champs, Gouttières, Espinasse,Charensat, Ayat, Sainte-Christine, Saint-Quintin, Châ-

419

leauneuf, la Celette, Neuf-Eglise et En val (Puy-de-Dôme), en date des 19 mars et 2 juillet, 26 mars et 25 juin, 26 mars, 26 mars, 26 mars, 26 mars, 18 mai, 18 juin, 25 juin, 2 juillet, 5 juillet et 30 juillet 1899; la délibération du conseil municipal de la commune de Gouttières, en date du 1er janvier 1899, et la lettre du 3janvier 1899, du maire de Gouttières, relative à celte délibération ; Les délibérations des conseils municipaux des communes de Saint-Priest-des-Champs, Landogne et Saint-Hilaire (Puy-deDôme), en date des 9 octobre, 30 octobre et 6 novembre 1898 ; Les rapports des ingénieurs des mines, des 13 et 21 septembre 1899 ; 30 janvier, 6 février 1900 ; Les avis du préfet du 22 septembre 1899 et du 16 février 1900; Les avis du conseil général des mines, du 29 décembre 1899 et du Ornais 1900; Vu la loi du 21 avril 1810, modifiée par la loi du 27 juillet 1880; Le conseil d'Etat entendu, Décrète : Art. 1er. - Il est fait concession à la Gi0 de recherches de houille de Saint-Gervais-d'Auvergne, des mines de houille comprises dans les limites ci-après définies, communes de Gouttières, Saint-Julien-la-Geneste, Espinasse et Saint-Priest-des-Champs, arrondissement de Riom, département du Puy-de-Dôme. Art. 2. — Cette concession, qui prendra le nom de concession de Mnt-Gervais-d'Auvergne, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit : Au nord, par une ligne droite AR allant du point A, angle sud-ouest de la maison du hameau de la Jonchère, portant le n°215, section C, de la commune de Saint-Julien-la-Geneste, et appartenant à Cromarias, Françoise, jusqu'au point B, angle sudest de la maison Durel, Antoine, du hameau de la Peize, portant le n" 431, section C, de la commune de Gouttières ; A l'est, par une ligne brisée RCD, allant du point R, ci-dessus défini, au point G, angle nord-est de la maison Chefdeville, François, du hameau du Vernadel, portant le n° 368 du plan cadas1, section A, de la commune de Saint-Priest-des-Champs; puis point C, ainsi défini, au point D, intersection de l'accotement 1 du chemin du Téilhot à Saint-Priest-des-Champs, avec l'accotement nord du chemin de Riollet à la Croizette, croisement de chemins définis par le croquis de détail figuré au plan annexé au .'résent décret ;