Annales des Mines (1900, série 9, volume 9, partie administrative)
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MM. 23 Ganel. 24 Mallerin. 24 bis. Moncorgé. 26 Falcot. 27 Jougla. 28 Prégant. 29 Imbert. 30 Eynac. 31 Vizioz.
PERSONNEL. MM.
32 Brisbare. 33 Arbod. 34 Lassarre. 35 Brice. 36 Blanc (Louis) 37 Gacon. 38 Millot. 39 Bourdès. 40 Mandon.
Les démissionnaires seront remplacés sur la proposition de M le Directeur de l'école, sans toutefois que le nombre des élevés effectivement admis puisse dépasser quarante.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS CONCERNANT
LES
MINES ,
CARRIÈRES ,
CHEMINS
DE
FER
SOURCES EN
D'EAUX
EXPLOITATION,
MINERALES , ETC.
Décret du Président de la République, du 30 octobre 1900, autorisant la réunion des concessions de mines métalliques de MONTCOUSTAN. SKNTF.IN-ET-SAINT-LARY et BULARD (Ariège).
Le Président de la République française ; Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu la pétition présentée, le 23 août 1899, par M. Goetz, au nom de la Société « The mining and smelting C° of Nescus (Ariège), Ld»,à l'effet d'être autorisé à réunir: 1° laconcession des mines de plomb et autres métaux connexes de Montcoustan ; 2° la concession des mines de plomb et zinc argentifères de Sentein-etSaint-Lary; 3° la concession des mines de plomb, zinc, argent et métaux connexes de Bulard, toutes trois situées dans le département de l'Ariège ; Les statuts, acte de société, titre de propriété et pièces diverses, produits à l'appui de ladite pétition ; L'avis au public du 2 novembre 1899 ; Les numéros du journal « l'Avenir », des 16 novembre et 17 décembre 1899, et du Journal officiel, des 15 novembre et 15 décembre, dans lesquels ledit avis a été inséré; ensemble les certificats d'affiche et de publications ; La délibération prise, le 10 janvier 1900, par le conseil municipal de la commune de Saint-Martin-de-Garalp ; Les rapport et avis des ingénieurs des mines, en date des 19-20 mars 1900 ; L'avis du préfet de l'Ariège, du 22 mars 1900 ; L'avis du conseil général des mines, du 4 mai 1900 ; Vula loi du 21 avril 1810, modifiée par celle du 27 juillet 1880; Le décret du 23 octobre 1852 ; Vu les décrets des 24 décembre 1864, 1er décembre 1879 et , 12° livraison, 1900.
DÉCRETS
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