Annales des Mines (1900, série 9, volume 9, partie administrative)
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LOIS, DÉCRETS ET ARRETES
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SDR LES MINES, ETC.
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3 août 1882, portant institution et extension de la concession de plomb et autres métaux connexes de Montcoustan (*) ; Vu l'arrêté du 25 septembre
1848 portant institution de la
concession de plomb et zinc argentifères de Sentein-et-SaintLary (") ; Vu le décret du 15 juin 1893 portant institution de la concession de plomb, zinc, argent et métaux connexes de Bulard (***); Le conseil d'État entendu ;
Arrêté du ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes; du 10 octobre 1900, modifiant l'arrêté des 1er mars24 août 1899 (*), relatif à l'institution du comité consultatif des assurances contre les accidents du travail (**). " Article unique.. — Dans l'arrêté ministériel du 1er mars 1899,
Décrète :
organisant le comité consultatif des assurances contre les acci-
Art. 1er. — La société « The mining and smelting O of Nescus (Ariège) Ld » est autorisée, sous {a condition énoncée à l'article sui-
dents du travail, les derniers paragraphes de l'article 1er sont modifiés comme suit :
vant, à réunir les trois concessions de Montcoustan, Sentein-etSaint-Lary, et Bulard (Ariège).
« 13° Le directeur de l'assurance et de la prévoyance sociales; « 14° Le directeur du travail ;
Art. 2. — L'exploitation de chacune des concessions réunies
« 15° Le conseiller d'État, directeur de l'enseignement technique. »
devra, conformément à l'article 31 de la loi du 21 avril 1810, être tenue en activité. Art. 3. — Le présent décret sera publié et affiché aux frais de la société permissionnaire, dans les communes sur lesquelles s'étendent les concessions réunies. Art. 4.— Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret qui sera inséré, par extrait, au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 3 octobre 1900. EMILE LOUBÉT.
Par le Président de la République : Le Ministre des travaux publics, Pierre
BAUDIN.
(*! Volume de 1864, p. 374 ; de 1879, p. 360 : de 1882, p. 220. (**) Annales des Mines, 2" volume de 1848, p. 534. (***) Volume de 1893, p. 369.
(*) Volume de 1899, p. 83 et 495. (**) Modification motivée par une réorganisation de l'administration centrale du ministère.