Annales des Mines (1900, série 9, volume 9, partie administrative)
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CIRCULAIRES.
vers plusieurs réseaux et sans transbordement au point de jonc-
JURISPRUDENCE.
tion au moyen de voitures spécialisées. Tout en reconnaissant les difficultés particulières auxquelles on peut, se heurter dans certains cas, je suis persuadé que ces obstacles sont loin d'être insurmontables. Des solutions ont été déjà obtenues sur quelques lignes transversales, par exemple sur celles qui relient Lyon avec Bordeaux, Lyon avec Nantes, Lille avec Nancy. Il importerait
MINES DE FER.
— EXPLOITATION
d'améliorer ces services, leurs horaires et leurs correspondances
QUESTION PRÉJUDICIELLE
de leur donner de plus grandes vitesses. En outre, des relations
MINERAIS.
directes du même genre sont à multiplier pour augmenter les
GUINEBERTIBRE
courants de circulation. Ce sont des questions à étudie.' par
KI.-HADID.)
espèces, en tenant compte du trafic à prévoir, des difficultés techniques à vaincre et des dépenses probables.
—
DU
COMPÉTENCE
et
HARVIN
ILLICITE DE MINERAIS SUPERFICIELS. CARACTÈRE
DE
NON
L'AUTORITÉ
contre Cic
CONCESSIBLE
ADMINISTRATIVE.
DE
CES
(Affairé
DES MINERAIS DE FER DEMOKTA-
(1™ instance.)
Je vous prie, pour l'amélioration des correspondances aussi bien que pour la création de plus nombreux services directs sur les lignes transversales, de vous livrer à un examen approfondi,
I. — Jugement rendu, le 23 novembre 1897, par le tribunal civil de Bône (*).
en vous concertant avec chacun des directeurs du contrôle des réseaux touchant au vôtre. Cet examen devra être poursuivi avec la plus grande célérité et j'attache de l'importance à en recevoir les résultats à bref délai. Pierre
II. — Arrêt rendu, le 18 juillet 1898, par la cour d'appel d'Alger (*).
BAUDIN.
III. — Jugement rendu, le 23 juin 1899, par le tribunal civil de Bône. (EXTRAIT.)
Sur l'exception d'incompétence soulevée par la Cie de Mokta-elHadid : Attendu que les conclusions signifiées par
Guinebertière et
la d"e Harvin, le 5 mai 1899, tendent à faire condamner la Cie de Mokta-el-Hadid à leur payer différentes
sommes,
pour s'être
emparée, sans droit, de minerais de fer qu'elle aurait extraits de leur terrain sis au Bou-Hamra, commune de Bône ; Attendu qu'il n'est pas contesté que le Bou-Hamra est compris dans le périmètre de la concession de minerais de fer faite à la dite compagnie,' et que, par suite, celle-ci a le droit, en se conformant aux prescriptions de sa concession et de la loi, d'exploiter souterrainement les gisements miniers qui s'y trouvent ; (*) Voir volume de 1898, p. 524 et 327.