Annales des Mines (1900, série 9, volume 9, partie administrative)
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TABLE
DES
MATIERES.
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DES
MATIERES.
Pages.
Décisions du Tribunal des contlits. Pages.
4 août 1900. — Mines de fer. — Exploitation illicite de minerais superficiels. — Question préjudicielle du caractère non concessible de ces minerais. — Compétence de l'autorité administrative (affaires GUINEBERTIÈHE ET HARVIN contre C" DES MINERAIS DE FER DE MOKTA-EL-HADID, et BEN-YACOL-B contre la môme Compagnie) 487, 494 et
497
Arrêts de la Cour de cassation. 13 novembre 1899. — Chambre des requêtes. — Mines. — Droits d'invention (affaire CARBONNEL contre SCIIMID) 12 décembre 1899. — Chambre civile. — Mines. — Dommages à la surface. — Terrains vendus avec clause de non-garantie (affaire GOUTIIIÉRE contre SCHNEIDER ET C'°) 24 octobre 1900. — Chambre civile. — Mines. — Traité passé avec les propriétaires du sol antérieurement à l'acte de concession. — Validité (affaire consorts NICOLAS contre C'° DÉS
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MINES DE LA LOIRE)
20 novembre 1900. — Chambre des requêtes. — Mines. — Redevances tréfoncières, — Interprétation d'actes administratifs, (affaire SOCIÉTÉ CIVILE DES TRÉFONDS contre C" DES MINES DE ROCIIE-LA-MOLIÈRE
ET
FlRMINY)
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30 août 1899 et 7 avril 1900. — Saint-Etienne (correctionnel). ■ — Grèves d'ouvriers mineurs. — Réquisitions. — Application de l'article 5 du décret du 3 janvier 1813 202 et 204 3 avril 1900. — Saint-Etienne {commerce). — Mines. — Contestations entre les exploitants et leurs ouvriers. —Incompétence des conseils de prudhommes (affaire GDILLAUMOND contre V" PAYES). .. 237 Objets divers Tunisie : 27 janvier 1900. — Concession des mines de zinc, plomb et métaux connexes de DJEBBA ■ 217 27 janvier 1900. —Concession des mines de zinc, plomb et métaux connexes du DJEBEL-BEN-AMAR 227 Travail des enfants et des femmes dans les mines, minières et carrières en 1899. — Rapport de la Commission supérieure du travail , 439 Rapport de la Commission de statistique de l'industrie minérale et des appareils à vapeur (année 1899) 551 Sources minérales : Autorisations en 1900 540 Retraits d'autorisation en 1900 540
Arrêts de Cours d'appel. 15 novembre 1899. — Lyon.— Grève d'ouvriers mineurs. — Réquisitions. — Application de l'article 5 du décret du 3 janvier 1813
202 22 décembre 1899. — Douai. — Mines. — Dommages à la surface. — Droits et obligations du concessionnaire de la mine (affaire RINCHEVAI. contre C" DES MINES DE LENS) 467 23 mars et 5 mai 1900. —Alger. — Mines de fer. — Exploitation illicite de minerais superficiels. — Question préjudicielle du caractère non concessible de ces minerais. — Compétence (affaire GL'INEBERTIÉRE ET HARVIN contre C'° DES MINERAIS DE FER DE MOKTA-EL-IIADID) 485 et 486 Juçjemenls de tribunaux. 8 mars 1898. — Saint-Girons. — Mines. — Droits d'invention (affaire CARBONNEL contre SCIIMID) 60 31 mars et 23 juin 1899. — Bône. — Mines de fer. — Exploitation illicite de minerais superficiels. — Question préjudicielle du caractère non concessible de ces minerais. — Compétence (affaire GIUNEBERTIÉRE ET HARVIN contre C ° DES MINERAI?, DE FER DE MOKTA-EL-HADID) 481 et 489 27 avril 1899. — Ttéllmne. — Mines. — Dommages à la surface. — Droits et obligations du concessionnaire de la mine (affaire RINCHEVAL contre C'° DES MINES DE LENS) 466
PERSONNEL.
I. — Ingénieurs. Aguillon, 446. Bachellery, 500. — Bailly, 31. — Beaugey, 207 500 et 563. — Bellom, 448, 502 et 562. — Bernhcim, 32 et .117. — Bcs de Berc, 564.—Bochet, 242. — Boëll, 446. Caltaux, 517. — Carnot, 562 et 563. — Castelnau (de), 207. — Chapuy, 242. — Chesneau, 32 et 446. — Chipart, 517. — Clérault, 207. — Coste, 174 et499. — Cousin, 174. — Crussard, 173 et 242. - Cuvelette, 447. Delline, 242. — Dougados, 173. — Dussert, 206, 208 et 232. — Dutilïeùl, 173 499, et 518. Fèvre, 447. — Fontaine, 207, 449 et 500. — Fricdel, .449. Classer, 500. — Gourguechon, 173 et 242. — Grand, 500. — Grossouvre (de), 563 Haton de la Goupillière, 34, 207, 500, 562 et 563. — Henriot, 31. — Heurteau (Emile), 207. Jacob, 208 et 447. — Janet, 31 et 563. — Jordan (Camille), 499. Relier, 206. Lallemand, 207 et 502. — Lantenois, 200, 208, 231 et 517. — Launay (de\ 448. — Laurans, 65. — Laurent, 446 et 518. — Lebreton, 173— Lebrun, 207, 230 et 517. — Le Chàtelier, 447. — Lcclèrc, 206 et 447. — Lccornu, 66, 500, 517 et 564. — Ledoux, 447 et 562. — Le Verrier, 207.