Annales des Mines (1901, série 9, volume 10, partie administrative)
Page : Image 3
Révision de 13 nov. 2014 20:12:12, edited by Anonymes
f
ÉCOLE NATIONALE
SUPÉRIEURE
DES
1
MiNESi
ANNALES
DES MINES LOIS, DÉCRETS
ET
ARRÊTÉS
CONCERNANT
LES
MINES,
CARRIERES,
CHEMINS
DE
FER
SOURCES EN
D EAUX
EXPLOITATION,
MINERALES, ETC.
Décret du Président de la République, du 2 janvier 1901, modifiant le décret du 17 septembre 1900, relatif à la création des conseils du travail. Le Président de la République française, Vu le décret du 17 septembre 1900, instituant les conseils du travail (*) ; Sur le rapport du ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, Décrète : Article unique. — Les articles 5, 0,7 et 9 du décret du 17 septembre 1900, instituant les conseils du travail, sont remplacés par les suivants : Art. S. — Dans chaque section sont éligibles les Français de l'un ou de l'autre sexe, âgés de vingt-cinq ans au moins, domiciliés ou résidant dans la circonscription de cette section, non déchus de leurs droits civils et civiques, appartenant ou ayant appartenu pendant dix années, comme patrons, employés ou ouvriers, à l'une des professions inscrites dans la section. Les électeurs patrons et les électeurs ouvriers forment deujt collèges distincts élisant séparément leurs représentants. (*) Volume de 1900, p. 434.
/