Annales des Mines (1901, série 9, volume 10, partie administrative)
Page : Image 15
Révision de 13 oct. 2014 20:14:49, edited by Anonymes
28
JURISPRUDENCE.
Rejette les conclusions de l'appelant en ce qui concerne les travaux faits par Bonroy dans la galerie supérieure ; Rejette les conclusions de l'intimé en ce qui concerne le forage du puits; Dit que les motifs ci-dessus exposés sur la propriété des différents étages de ladite carrière répondent suffisamment aux conclusions de Bigot ; Rejette comme mal fondées les réserves faites par l'intimé et dont il lui a été donné acte par le jugement entrepris ; Et, attendu que les parties succombent respectivement dans leurs prétentions, fait masse de tous les dépens de première instance, y compris ceux de référé et d'expertise, ainsi que des dépens d'appel pour être supportés par moitié par chacune d'elles.
PERSONNEL.
I. — Ingénieurs.
DÉCORATIONS.
Décret du S janvier 1901.— M. Luuyt, Ingénieur ordinaire de classe, est nommé Chevalier de l'Ordre national de la Légion ■"Honneur (sur la proposition du Ministre de la Guerre). ■ Décret du 23 janvier. — Sont nommés Chevaliers de l'Ordre Jgalional de la Légion d'Honneur: MM. de Launay, Ingénieur ordinaire de 1™ classe, Boell, Ingénieur ordinaire de lre classe. Décret du 23 janvier. — M. Leclère, Ingénieur en Chef de classe, est nommé Chevalier de l'Ordre national de la Légion 'Honneur (sur la proposition du Ministre des Colonies).
0
CONGÉ ILLIMITÉ.
Décision du 14 janvier 1901. — M. Sauvage, Ingénieur en Chef e 2e classe, en congé illimité, cesse de remplir les fonctions 'Ingénieur en chef adjoint du matériel et de la traction de la des chemins de fer de l'Ouest. Il est autorisé à acceper le titre d'ingénieur-conseil de ladite compagnie. Il reste placé dans la situation de congé illimité. DÉCÈS. Date dn décès.
M. Vicaire, Inspecteur général de 1™ classe... 18 janvier 1901. DÉCISIONS DIVERSES.
c
Arrêté du 11 janvier 1901. — M. Bailly, Ingénieur ordinaire de classe, chargé du sous-arrondissement minéralogique de Dijon