Annales des Mines (1901, série 9, volume 10, partie administrative)
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LOIS, DÉCRETS ET ARRETES
Art. 14. — Les frais d'enregistrement du présent cahier des charges seront supportés par la compagnie. Vu pour acceptation : Pour la C" des mines de Vicoigne et de Naïux, L'Agent général, S. AGNIEL.
Approuvé : Paris, le 2 février 1901. Le Ministre des travaux publics, Pierre BAUDIN.
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rt. 4. — La l section, dont le siège sera à Lens, comprendra mines du bassin du Pas-de-Calais, c'est-à-dire les concessions uillères de l'arrondissement minéralogique d'Arras. rt. S. — La 2° section, dont le siège sera à Denain, comprena les mines du bassin du Nord, c'est-à-dire les concessions uillères de l'arrondissement minéralogique de Douai. rt. 6. — L'arrêté susvisé du 17 octobre 1900 est et demeure porté. rt. 7. — Les préfets du Nord et du Pas-de-Calais sont chargés, cun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Paris, le 2 février 1901. A.
Arrêté du ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, du 2 février 1901, instituant à DOUAI (Nord) un conseil du travail pour l'industrie houillère. Le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, Vu le décret du 17 septembre 1900, portant création et organisation des conseils du travail (*);
Vu l'arrêté du 17 octobre 1900, instituant à Lens (Pas-de-Cala s! un conseil du travail pour l'industrie houillère ; Sur le rapport du directeur du travail, Arrête : er
Art. 1 . — Il est institué à Douai (Nord) un conseil du travail pour l'industrie houillère. Art. 2. — La circonscription de ce conseil comprend les mines des bassins du Nord et du Pas-de-Calais. Art. 3. — Le conseil du travail pour l'industrie houillère est divisé en deux sections de douze membres chacune, savoir : 1° Six membres élus par les syndicats inscrits comme électeurs patrons ; 2° Six membres élus parles syndicats inscrits comme électeurs ouvriers. (*) Volume de 1900, p. loi.
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SDR LES MINES, ETC.
Art. 13. — Les frais de visite, de surveillance et de reconnaissance des travaux et de surveillance de l'exploitation seront supportés par la compagnie, et le montant en sera recouvré comme en matière de rontributions publiques.
MILLER AND.
'cret du Président de la République, du 8 février 1901, instituant a concession des mines d'antimoine de LA CIIASSAGNE (Haute-Loire).
Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu la pétition, en date du 1er mai 1899, par laquelle la société n nom collectif Bonnet, Ramel, Savigny, Giraud et Marnas, solliite une concession de mines d'antimoine sur le territoire des ommunes de Lubilhac, Saint-Beauzire, Saint-Laurent-Chareuges et Saint-Just, arrondissement de Brioud'e ; Le plan, en triple expédition, et l'acte constitutif de la société résentés à l'appui ; Les avis au public, des 7 juillet et 13 juillet 1899 ; Les numéros des journaux : « la Haute-Loire », du 6 août et du septembre 1899; « le Progrès du Cantal», du 23 juillet et du 0 août 1899; et du Journal officiel, du 18 août et du 18 sepembre 1899, dans lesquels ledit avis a été inséré ; ensemble les ertificats d'affiche et de publications; La délibération, en date du 1" octobre, du conseil municipal e la commune de Saint-Just; La délibération, en date du 17 septembre, du conseil municipal e la commune de Saint-Beauzire ; La délibération, en date du 15 août, du conseil municipal de la onnnune de Saint-Laurent-Chabreuges;