Annales des Mines (1901, série 9, volume 10, partie administrative)
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Lorsqu'il se produira un fait de nature à donner ouverture à l'action publique, et, en tout cas, s'il y a mort ou blessure, ce! avis devra être également transmis au procureur de la République, Art. 56. — Les compagnies devront soumettre leurs règlements relatifs au service à l'approbation du ministre des travaux publies qui prescrira les modifications qu'il jugera nécessaires. Art. 57. — Il est défendu à toute personne étrangère au service du chemin de fer : 1° De pénétrer, sans y être autorisée régulièrement, dans l'enceinte du chemin de fer, d'y circuler ou stationner; 2° D'y jeter ou déposer aucuns matériaux ni objets quelconques; 3° D'y introduire des chevaux, bestiaux ou animaux d'aucune espèce ou de laisser s'y introduire ceux dont elle a la garde; 4° D'y faire circuler ou stationner aucuns véhicules étrangers au service ; 5° De manœuvrer les appareils qui ne sont pas à la disposition du public, de les déranger ou d'en empêcher le fonctionnement; 6° De dégrader les clôtures, barrières, talus, bâtiments et ouvrages d'art. Art. 58. — Il est défendu : 1" D'entrer dans les voitures sans avoir pris un billet, et de se placer dans une voiture d'une classe supérieure à celle qui est indiquée par le billet; 2° D'entrer dans des voitures ou d'en sortir autrement que par la portière qui se trouve du côté où se fait le service du train; 3° De passer d'une voiture dans une autre autrement que par les passages disposés à cet effet, de se pencher au dehors, d'occuper une place non destinée aux voyageurs ou de se placer indûment dans les compartiments ayant une destination spéciale; 4° De se servir sans motif plausible du signal d'alarme mis à la disposition des voyageurs pour faire appel aux agents de la compagnie. Les voyageurs ne devront monter dans les voitures ou eu des cendre qu'aux gares et lorsque le train sera complètement arrêté. 11 est défendu de fumer dans les salles d'attente, ainsi que dans les voitures, exception faite des compartiments portant la plaque indicative : fumeurs. Il est défendu de cracher ailleurs que dans les crachoirs disposés à cet effet. Les voyageurs sont tenus d'obtempérer aux injonctions des agents de la compagnie pour l'observation des dispositions mentionnées aux paragraphes ci-dessus.
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39. _ n est interdit d'admettre dans les voitures plus de -voyageurs que ne le comporte le nombre de places indiqué, conformément à l'article 12 ci-dessus. ArL ou. — L'entrée des voitures est interdite : wÊt A toute personne en état d'ivresse ; 2° A tous individus porteurs d'armes à feu chargées ou d'objets •qui, par leur nature, leur volume ou leur odeur, pourraient gêner ou incommoder les voyageurs. Tout individu porteur d'une arme à feu doit, avant son admission sur les quais d'embarquement, faire constater que son arme .n'est point chargée. Toutefois, lorsqu'ils y sont obligés pour leur service, les agents de la force publique peuvent conserver avec eux, dans les voitures, des armes à feu chargées, à condition de prendre place •dans des compartiments réservés. urront être exclues des compartiments affectés au public les onnes atteintes visiblement ou notoirement de maladies dont utagion serait à redouter pour les voyageurs. Les comparais dans lesquels elles auront pris place seront, dès l'arrivée, ■Knis à la désinfection. rt. 61. — Les personnes qui voudront expédier des matières a nature de celles qui sont mentionnées à l'article 21 devront déclarer au moment où elles les apporteront dans les gares hemin de fer. rt. 62. — Aucun animai ne sera admis dans les voitures sert au transport des voyageurs. outefois la compagnie pourra placer dans des compartiments ^■ciaux les voyageurs qui ne voudraient pas se séparer de leurs ^■ens, pourvu que ces animaux soient muselés, en quelque saiH que ce soit. jn outre, des exceptions pourront être autorisées pour les anix de petite taille convenablement enfermés. rt. 63. — Les cantonniers, gardes-barrières et autres agents chemin de fer devront faire sortir immédiatement toute peine qui se serait introduite dans l'enceinte du chemin ou dans pique portion que ce soit de ses dépendances où elle n'aurait B le droit d'entrer,
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de résistance de la part des contrevenants, tout employé chemin de fer pourra requérir l'assistance des agents de la ce publique. es animaux abandonnés qui seront trouvés clans l'enceinte du min de fer seront saisis et mis en fourrière. , 1901.
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