Annales des Mines (1901, série 9, volume 10, partie administrative)
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CIRCULAIRES.
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niant aux distinctions établies par la présente circulaire. De la sorte, on fera disparaître toute difficulté d'interprétation et toute hésitation, et on diminuera notablement, par suite, les chances d'erreurs, tout en facilitant le travail des agents chargés de la statistique. De même que pour les rapports, il importe que le tableau A et le résumé du tableau que je puisse
B
me parviennent le plus tôt possible, afin
faire dresser la
statistique
générale
dans mes
bureaux, mois par mois, au lieu d'attendre la fin de l'année, comme actuellement. Un délai de quarante jours me paraît suffisant pour la préparation du tableau A et du résumé du lableau
B
qui devront donc m'être envoyés au plus lard le fo du deuxième mois suivant celui auquel ils se rapportent.
IV. — Dispositions générales. 'foutes les règles ci-dessus indiquées, aussi bien pour les rapports que pour la statistique, s'appliquent aux accidents survenus sur les voies ferrées des porLs; mais ces accidents, ressortissant à deux services différents de mon Administration, continueront à l'aire l'objet d'envois distincts. Le tableau récapitulatif par nature d'accident, mentionné plus haut et indiqué dans le modèle ci-joint, pourra être dressé mensuellement par les ingénieurs, s'ils le jugent à propos; il suffira de fournir à l'Administration un résumé pour l'année entière e
soit sur un tableau spécial, soit sur le tableau A (4 page) du mois 'le décembre. La nouvelle réglementation entrera immédiatement en vigueur. ' Sont maintenues les dispositions contenues dans la circulaire du 7 mars 1899 au sujet de l'envoi à l'Administration supérieure' des états de suites judiciaires concernant les accidents et les contraventions. Les prescriptions des circulaires ministérielles des 18 juillet 1887 et 3 novembre 1891 (*), relatives aux tentatives criminelles, conlinueront également à être observées. Veuillez m'accuser réception de la annule et remplace toutes les autres
présente circulaire, qui circulaires ou décisions
intervenues antérieurement au sujet de l'instruction des accidents fit de l'établissement des tableaux statistiques. Pierre (*) Volumes de 1887, p. 264; de 1891, p. 384.
BAUMN.