Annales des Mines (1901, série 9, volume 10, partie administrative)
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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
L'avis du préfet, du 31 juillet 1900; L'avis du conseil général des mines, du 1er février 1901 ; Vu la loi du 21 avril 1810, modifiée par celle du 27 juilletl880; Le décret du 18 novembre 1810 ; Le décret du 6 mai 1811, modifié par le décret du 11 février 1874 ; Le décret du 3 janvier 1813 ; La loi du 27 avril 1838 et l'ordonnance du 23 mai 1841 ; L'ordonnance du 18 avril 1842 ; L'ordonnance du 26 mars 1843, modifiée par le décret du 25 septembre 1882 ; Le décret du 23 octobre 1832 ; Vu le décret en date du Ie1, octobre 1898, instituant la concession des mines d'antimoine, plomb, arsenic, fer et métaux connexes d'Alzen (*) ; Le conseil d'Etat entendu, Décrète : Art. 1er. — La concession des mines d'antimoine, plomb, arsenic, fer et métaux connexes d'Alzen, instituée par décret du 1er octobre 1898, est étendue, dans les mêmes limites et sou- le même nom, au cuivre et à l'argent. Art. 2. — La redevance annuelle de 0 fr. 10 par hectare de terrain compris dans la concession, attribuée aux propriétaires de la surface par l'article 5 du décret précité du l"1' octobre 18SIS, est portée à 0 fr. 20. . Art. 3. — Le présent décret sera publié et affiché aux frais du concessionnaire, dans les communes sur lesquelles s'étend la concession. Art. 4. — Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré, par extrait, au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 3 mai 1901 EMILE LOUBET.
Par le Président de la République : Le Ministre des travaux publics, Pierre BAUDIN.
(*) Volume de 1898, p. 463.
SUR LES MINES, ETC.
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Décret du Président de la République, du 3 mai 1901, portant rejet de la demande de la SOCIÉTÉ MARCHÉVILLE, DAGUIN ET CIE en extension, sur le territoire des communes de VARANGÉVILLE, LENONCOURT, CERCUEIL, BUISSONCOURT et HARADCOURT, de la concession des mines de sel gemme et sources salées de SAI.NT-NICOLAS (Meurthe-et-Moselle ).
Décret du Président de la République, du bmai 1901, modifiant le décret du 18 août 1897, relatif à la réorganisation des services des travaux publics en Algérie. Le Président de la République française, Vu ledécret du 18 août 1897portant réorganisation des services des travaux publics en Algérie (*) ; Vu la décision ministérielle du 30 octobre 1900 supprimant l'emploi d'inspecteur général des mines en Algérie ; Vu les propositions du gouverneur général de l'Algérie; Sur le rapport du ministre des travaux publics, Décrète : Art. l«r, — L'article 2 du décret du 18 août 1897 est modifié comme suit : L'inspection des services des travaux publics de l'Algérie est confiée à un inspecteur général des ponts et chaussées, qui réside à Alger. Le contrôle des chemins de fer algériens est dirigé par un inspecteur général des ponts et chaussées ou des mines, qui réside à Paris. Le service des mines de l'Algérie est dirigé par un ingénieur en chef des mines, qui réside à Alger. Les notes et propositions concernant le personnel de ce service sont rédigées par l'inspecleur général des ponts et chaussées chargé de l'inspection des travaux publics de l'Algérie. Les deux inspecteurs généraux ci-dessus désignés ont voix délibérative dans les divers conseils institués par le Ministre des Travaux publics et au sein desquels leurs fonctions les appellent à siéger. L'ingénieur en chef des mines de l'Algérie siège au
(*) Volume de 1897, p. 383.