Annales des Mines (1901, série 9, volume 10, partie administrative)
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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
ment accordée, s'il y a lieu, dans les formes ordinaires, soit au concessionnaire des mines d'Ouenza, soit à une autre personne. Art. 5. — Les droits attribués aux propriétaires de la surface par les articles 6 et 42 de la loi du 21 avril 1810, modifiée par la loi du 27 juillet 1880, sur le produit des mines concédées, sont réglés à une redevance annuelle de dix centimes (0 fr. 10) par hectare de terrain compris dans la concession. Art. 6. —Le concessionnaire se conformera aux dispositions du cahier des charges annexé au présent décret, qui est considéré comme en faisant partie essentielle. Art. 7. — Si le concessionnaire veut renoncer à la totalité ou à une partie de la concession, etc. (*) Art. 8. —Le concessionnaire est autorisé à disposer des minerais provenant de tous travaux antérieurs au présent décret. Art. 9. — Le présent décret sera publié et affiché, aux frais du concessionnaire, dans la commune sur laquelle s'étend la concession. Art. 10. — Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré, par extrait, au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du Gouvernement général de l'Algérie. Fait à Paris, le 20 mai 1901. EMILE LOUBET.
Par le Président de la République : Le Ministre des travaux publics, Pierre BAUDIN.
CAHIER DES CHAGRES DE LA CONCESSION D'OUENZA,
Conforme au cahier des charges de la concession de Djebel-Soubella Voir suprà, p. 106), sauf en ce qui concerne la largeur de la zone de protection des chemins de fer (art. 6), qui est fixée à 10 mètres au lieu de 30 mètres.
(*) Conforme à l'article 7 du décret du 8 février 1901, instituant la concession de La Chassagne (Voir suprà, p. 43).
SUR LES MINES, ETC.
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Décret du Président de la République, du 20 mai 1901, portant rejet de la demande de M. AUBERT en concession de mines de houille dans les communes de LA TURUIE et autres (Alpes-Maritimes).
Arrêté ministériel, du 20 mai 1901, prononçant la déchéance des propriétaires de la concession des mines d'anthracite de LA CITADELLE (Hautes-Alpes) (*).
Décret du Président de la République, du 30 mai 1901, portant rejet de la demande de M. MASCART (Charles) en concession de mines de fer clans les communes de JUVIGNY-SOIIS-ANDAINE, LA COULONCHE, LA SAUVAGÈRE, SAINT-MICHEL-DES-ANDAINES, MÈRE-AUX-ÉTANGS
et
CHAMPSECRET
LA FER-
(Orne).
/*) Voir suprà, p. 65, l'arrêté prononçant la déchéance des concessionnaires des mines de sel gemme de Grozon (Jura). - Concession de La Citadelle, instituée par décret du 28 novembre 1878 (volume de 1878, p. 337).