Annales des Mines (1901, série 9, volume 10, partie administrative)
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PERSONNEL.
2° Pour le Contrôle de l'exploitation technique : Au 2e arrondissement d'Ingénieur ordinaire, à Tours ; 3° Pour le Contrôle de l'exploitation commerciale : A la 3° circonscription d'Inspecteur particulier, à Poitiers ; 4° Pour la surveillance administrative : Au Commissariat de Poitiers. Décision du 10 mai. — Le service du Contrôle de l'exploitation des lignes de la Flèche à la Suze et de la Flèche à Sablé (réseau d'Orléans) est rattaché, savoir: 1° Pour le Contrôle de la voie et des bâtiments: Au 3e arrondissement d'Ingénieur ordinaire, à Nantes ;
LOIS,
DÉCRETS
ET
ARRÊTÉS
CONCERNANT
LES
MINES,
CARRIÈRES,
CHEMINS
DE
FER
SOURCES EN
D'EAUX
EXPLOITATION,
MINÉRALES, ETC.
Décret du Présidentde la République,du 10 juin 1901,portant rejet de la demande de M. TIIIBOULET en concession de mines de houille dans les communes de LAVAUDIEU, FRUGIÈRES-LE-PIN et FONTANNES (Haute-Loire).
2° Pour le Contrôle de l'exploitation technique : Au 3e arrondissement d'Ingénieur ordinaire, à Nantes ; 3° Pour le Contrôle de l'exploitation commerciale : A la i'f circonscription d'Inspecteur principal, à Paris ; 4° Pour la surveillance administrative : Au Commissariat d'Angers.
ÉCOLE DES MINES DE SAINT-ÉÏTENNE. Décision du 15 mai 1901. — MM. Devillaine, Administrateur de h C'e des Mines de Montrambert, et Busquet, Ingénieur de laSociéd Schneider et Ci0, au Creusot, ont été, le premier maintenu, h second nommé pour trois ans, dans le Conseil de perfection nement de l'École des Mines de Saint-Élienne.
Décret du Président de la République, du 13 juin 1901, instituant la concession des mines d'antimoine sulfuré de MÉRINCHAL (Creuse) (*). Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu la pétition présentée, le 12 juin 1899, par MM. Lapeyre (Victor) et Fuzelier (Frédéric), à l'effet d'obtenir la concession de mines de sulfure d'antimoine dans les communes de Mérinchal, Chard, Lioux-les-Monges, Saint-Bard, La Villeneuve, La Mazièreaux-Bonshommes, Saint-Oradoux et Basville, arrondissement ii'Aubusson, département de la Creuse ; Les plan, en triple expédition, et extraits du rôle des contributions, produits à l'appui; L'avis au public, du 19 juillet 1899 ; Les numéros du journal « le Courrier de la Creuse » des 2 et 30 août 1899 et du Journal officiel des 7 septembre et 8 octobre 1899, dans lesquels le dit avis a été inséré; ensemble les certificats d'affiche et de publications ; L'opposition de M. Laurenson (Ilippolyte), du 6 octobre 1899 ; Les rapports et avis des ingénieurs des mines des 31 juillet, 23 octobre 1900 et 9 mars 1901 ; L'avis du préfet, du 28 octobre 1900; (*) L'article 5 autorise les concessionnaires à disposer des minerais provenant des recherches antérieures à la concession. DÉCRETS, 8° livraison, 1901. 13