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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS

CAHIER DES

CHARGES

DE LA CONCESSION DE BOU-KADRA,

Conforme au cahier des charges de la concession de Djebel-Soubell.i (Voir suprà, p. 108), sauf en ce qui concerne (art. 6) la largeur de la zone de protection des chemins de fer, fixée à 10 mètres.

Décret du Président de la République, du 10 septembre 1901, modifiant le décret du 10 mars 1899 sur la circulation des automo biles.

RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE.

Paris, le 10 septembre 1901. Monsieur le Président, L'opinion publique s'est à juste titre émue des accidents trop nombreux résultant de la vitesse exagérée avec laquelle circulent les automobiles. Le règlement du 10 mars 1899 (*l, article 14, avait limité cette vitesse à 30 kilomètres à l'heure en rase campagne et à 20 kilomètres dans les agglomérations, après avoir spécifié que la vitesse devait être notablement réduite, jusqu'à celle de l'homme marchant au pas, dans toutés les circonstances où la prudence le commandait. Ces sages prescriptions ont été perdues de vue ; se laissant aller de plus en plus à l'entraînement de la vitesse, des conducteurs d'automobiles se montrent trop peu soucieux de la sécurité des routes et alarment les populations des villages par l'allure immodérée de leur marche ; et il arrive trop souvent qu'après avoir causé un accident, préoccupés d'échapper aux sanctions qui pourraient les atteindre, ils se dérobent, sans avoir pu être reconnus. Le Gouvernement doit prendre les mesures réclamées par une pareille situation.

(*) Volume de 1899, p. 88.

SDR LES MINES, ETC.

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Il n'était pas possible d'interdire la mise en service de véhicule* capables de marcher à plus de 30 kilomètres à l'heure. Bien que, comme nous aurons occasion de le dire, nous n'ayons plus l'intention d'autoriser des courses sur routes, elles restent légalement possibles encore ; d'autre part, en dehors des voies publiques, sur des terrains privés, sur des pistes, la vitesse n'est pas réglementée. Enfin, si l'on veut pouvoir gravir une rampe d'une allure un peu soutenue, encore qu'inférieure à celle permise par le règlement, le véhicule doit être capable, en palier» de dépasser celte dernière. Interdire en principe la construction d'automobiles marchant à plus de 30 kilomètres à l'heure serais donc une mesure vexatoire, qui pourrait nuire au développement et au progrès d'une industrie qui mérite d'être encouragée pairies ■irogrès qu'elle réalise presque journellement et le nombre d"®mvriers qu'elle emploie. Il nous a paru qu'il suffirait, pour l'instant du moins, de prendre les dispositions qui permettraient d'atteindre plus aisément que par le passé les exagérations de vitesse en facilitant aux agents chargés de la surveillance des voies publiques lïdœndfication des automobiles. Tel est le but essentiel du règlement que, après avoir pris Tarais du conseil d'État, nous avons l'honneur de vous soumettre pemiur modifier d'une façon appropriée le règlement du 10 mars 18». Désormais les automobiles, quels que soient leurs types «M leurs natures, seront partagés en. deux catégories, suivant qnïlls sont capables ou non de marcher en palier à plus de 3ffl Urirtomètres à l'heure. Les premiers seuls devront constamment aamrv à l'avant et à l'arrière, de manière à être toujours parfaîtcmenilt visibles, le jour comme la nuit, des plaques d'identité portail!min numéro d'ordre qui leur sera attribué, après immatrionilkfiiMiiL, lors de la déclaration de la mise en service. Le conseil d'Etat avait pensé que l'on pourrait fixer dams le règlement lui-même les formes, les dimensions et le mmM dite pose de ces plaques. Il nous a paru préférable de déterminer «s détails par des décisions ministérielles. Des expériences lêiœœites ont montré l'utilité de tenir compte du type et du mw&m <É8 construction du véhicule; l'éclairage des numéros penéiuinll lin nuit peut soulever certaines difficultés pratiques. Bref» ©n (jteiilt résoudre là des problèmes de construction qui, poiiir si wniWMts qu'ils paraissent, n'en sont pas moins assez délicats elt jwwjrW'iJtll recevoir avantageusement des solutions diverses, que la pMwjpe peut amener à modifier assez promptement. 11 ufflins ai sêaBlUK