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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS

Arrêté ministériel, du 17 décembre 1901, prononçant la déchéance des concessionnaires des mines de houille de FBÉJUS-NORD (Var) (*),

Arrêté ministériel, du 17 décembre 1901, prononçant la déchéance des concessionnaires des mines d'anthracite des VAUX (Var) (**),

Décret du Président de la République, du 10 décembre 1901, instituant la concession des mines de mispickel, pyrite dé fer et autres métaux connexes de VÈZE (Cantal). Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu la pétition présentée, le 14 mai 1900, par MM. Auguste Lumière, industriel, et Max de Lagrevol, avocat, à l'effet d'obtenir la concession de mines de mispickel et pyrite de fer aurifère et argentifère, ainsi que de tous autres métaux connexes, sur le territoire des communes de Vèze (arrondissement de Murât) e! de Molèdes (arrondissement de Saint-Flour) ; Les plan, en triple expédition, et extraits du rôle des contributions directes, produits à l'appui de ladite pétition; L'avis au public, du 20 juin 1900 ; Les numéros du journal : « L'Avenir du Cantal » du 8 juillet et du 12 août 1900 et du Journalofficiel des 11 juillet et 11 août 1900. dans lesquels ledit avis a été inséré; ensemble les certificats d'affiche et de publications ; L'opposition de M. Lassalle, en date du 6 août 1900 ; La délibération, en date du 2 septembre 1900, du conseil municipal de la commune de Vèze ; La demande partiellement concurrente présentée par M. Théodore Lassalle, propriétaire de la concession des mines d'arsenic

(*) Concession instituée par une ordonnance du 30 avril 1823. (**) Concession instituée par une ordonnance du 20 décembre 18'e (Annales des Mines, 2° volume de. 1840, p. 800).

SDR LES MINES, ETC.

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argentifère et aurifère de Rauberty (département du Puy-deDôme), à l'effet d'obtenir une extension du périmètre de cette concession, dans les communes d'Anzat-le-Luguet (Puy-de-Dôme) et de Molèdes (Cantal); Les avis au public des 10et'!8 octobre 1900; Les numéros des journaux : « L'Indépendant du Cantal» des 20 octobre et 21 novembre 1900; « Le Nouvelliste de Murât » des 20 octobre et 24 novembre 1900; «La Haute-Auvergne» des 27 octobre et 24 novembre 1900 ; « Le Moniteur du Puy-de-Dôme » des 23 octobre et 23 novembre 1900; « Le Moniteur d'Issoire » des 24 octobre et 28 novembre 1900, et du Journal officiel des 8 novembre et 20 décembre 1900, dans lesquels lesdits avis ont été insérés; ensemble les certificats d'affiche et de publications; Les rapports et avis, des ingénieurs des mines, en date des 27, 30 avril; 16 et2S mai 1901 ; Les avis dupréfetdu département du Cantal des 21 et31 mai 1901 et celui du préfet du départementdu Puy-de-Dôme du 13 juin 1901 ; L'avis du conseil général des mines, du 26 juillet 1901 ; Vu la loi du 21 avril 1810, modifiée par la loi du 27juillet 1880; Le conseil d'État entendu, Décrète ■; Art. Ie. — Il est fait concession à MM. Auguste Lumière et Max de Lagrevol des mines de mispickel, pyrite de fer et autres métaux connexes comprises dans les limites ci-après définies, communes de Vèze (arrondissement de Murât) et de Molèdes (arrondissement de Saint-Flour), département du Cantal. Art. 2. — Cette concession, qui prendra le nom de concession de Vèze, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit : Au nord, par une ligne brisée LMO, composée de deux lignes droites: La première, partant de l'angle sud-est de la maison le plus à l'est du village de Mondet, construite sur la parcelle 682, section R de la commune de Vèze, point L, et aboutissant à l'angle sud-est de la maison le plus à l'est du village de Chanusclade, construite sur la parcelle 77, section B de la commune de Vèze, point M ; La seconde, partant du point M, ci-dessus défini, et aboutissant à l'angle sud-ouest de la maison le plus au sud du village de Fondevialle, construite sur la parcelle 1230, section Dde la commune de Molèdes, point O ;