Annales des Mines (1901, série 9, volume 10, partie administrative)
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LOIS, DECRETS ET ARRETES SUR
finances et
de la guerre sont
chargés, chacun
LES
MINES,
ETC.
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en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française et au Bulletin des lois. Paris, le 23 décembre 1901. EMILE LOUUET.
Arrêté ministériel, du 24 décembre 1901, prononçant la déchéance des concessionnaires des mines de plomb, argent, cuivre, zinc et autres métaux (le fer excepté) de
PALOUMA
(Hautes-Pyrénées) (*).
Par le Président de la République : Pour le Ministre des finances
Le Président du Conseil,
Par intérim :
Ministre de l'intérieur et de cultes,
Le Ministre de l'agriculture,
WALDECK-ROUSSEAU.
DUPUY.
Le Ministre des travaux publics, Pierre
Décret du Président de la République, du 29 décembre 1901, modifiant le décret du 20 juillet 1901, relatif à la circulation et à la vente de l'or natif à la Guyane française.
Le Ministre de la guerre, Gal
BALDLN.
RAPPORT
ANDRÉ.
Le Ministre du commercé, AU
de l'industrie, des postes et des télégraphes,
PRÉSIDENT DE
LA RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE.
MILLER AND.
Paris, le 29 décembre 1901. Monsieur le Président,
Arrêté ministériel, du 24 décembre 1901, prononçant la déchéance des concessionnaires des mines de plomb argentifère
ÉZ'ALLEXC
(Lozère) (*).
Le décret du 20 juillet 1901 (**), réglementant la circulation et la vente de l'or natif, à la Guyane française porte, en son article 2, l'interdiction d'introduire de l'or natif dans l'île et la ville de Cayenne ailleurs que
par la cale du quai de Cayenne ;
mais
aucune pénalité ne sanctionné la défense, qui s'est trouvée sans effet. En vue de remédier à cette omission, le gouverneur de la Arrêté ministériel, du 24 décembre 1901, prononçant la déchéance
Guyane a pris, le 11 octobre 1901, un arrêté appliquant provi-
des concessionnaires des mines de plomb, argent, cuivre, zinc et
soirement à cette contravention
autres métaux (le fer excepté) de
pour toutes autres infractions aux dispositions du décret du
Z'ARAU
(Hautes-Pyrénées) (**).
spéciale
les peines
prévues
20 juillet 1901, et il en a sollicité l'approbation par le pouvoir central. Je ne vois que des avantages à consacrer définitivement la décision prise par le gouverneur; j'ai fait préparer dans cette Arrêté ministériel, du 24 décembre 1901, prononçant la déchéance des concessionnaires des mines de plomb, argent, cuivre, zinc et autres métaux (le Pyrénées) (*').
fer excepté) de
HÉAS-ET-GAVARNIE
(Hautes-
(*) Concession instituée par décret du 30 novembre 1898 (Volume de 1898, p. bOO). (**) Concessions instituées par décret du 12 janvier 1836 [Volume de 1836, p. !i (l'Aruu); 7 (Uéas-et-Gavarnie)}.
intention le projet de décret ci-joint, qui a pour but de modifier l'article 8 du décret du 20 juillet 1901
en ajoutant à la liste des
contraventions punies celle qui avait été primitivement omise. Ce projet a reçu l'adhésion du conseil d'État, et j'ai l'honneur de le soumettre à votre approbation.
(*) Concession instituée par décret du 12 janvier 1856 [Volume de 1856, p. 8. (**) Voir suprà, p. 197.