Annales des Mines (1901, série 9, volume 10, partie administrative)
Page : Image 204
Révision de 19 oct. 2014 04:37:50, edited by Anonymes
398
LOIS,
DÉCRETS
ET
ARRÊTÉS SDR LES
Veuillez agréer, monsieur le Président, l'honneur de mon profond respect. Le Ministre des colonies, Albert DECHAIS.
Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des colonies ; Vu le décret du 6 mars 1877, promulguant, à la Guyane, la loi du 8 janvier 1879, qui substitue le code pénal métropolitain au code pénal colonial ; Vu le décret du 20 juillet 1901, réglementant la circulation et la vente de l'or natif à la Guyane française ; Vu l'arrêté du gouverneur de la Guyane française en date du 11 octobre 1901, sanctionnant les dispositions en vigueur relativement à l'introduction de l'or natif dans l'île de Cayenne ; La section des finances, de la guerre, de la marine et des colonies du conseil d'État entendue, Décrète : Art. 1er. — L'article 8 du décret susvisé du 20 juillet 1901 est complété ainsi qu'il suit : Art. 8. — Seront punis d'une peine de 16 à 100 francs d'amende et de six à quinze jours de prison, ou de l'une de ces deux peines seulement : « 10° Ceux qui auront introduit ou tenté d'introduire de l'or natif dans l'île ou dans la ville de Cayenne ailleurs que par la cale du quai de Cayenne. » Art. 2. — Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère des colonies. Fait à Paris, le 29 décembre 1901.
EAUX
MINES,
399
MINÉRALES.
(Arrêtés du ministre de l'intérieur.
I. — État des sources d'eau minérale dont l'exploitation et la vente ont été autorisées en 1901 (*). COlUH UNES DEPARTKMENrs
où sont situées
NOMS
UKS SOURCES
les sources
Cusset id. id id
id.
id
id Allii
Ardèche Catital Lozère Nièvre Haute-Savoie
id. id Hauterive id. ! id Saint-Yorre - id. id Vals-les-Bains .... Teissières-les-Bouliè Quézac Avril-sur Loire ... Garchizy Pouques-Lormes .. Evian-les-Buins....
Source San-Carlo — Céleste — Masson — du Château-de-Genat... — Coursolle — du Printemps — du Château-de-la-.Molte. — des Fées n0 3 — 'Maillé — Cosmopolite — des Dominicains — du Griffon — Modèle — Prodigieuse — de la Cormière — Grande-Marque — Biougolte — Diva — Saint-Just — Franrois-Garnier — Lazare-François — La Croix
IL — Changements de noms.
NOUVELLE DEPARTEMENT
ANCIEN
NOM
dénomination
EMILE LOUBF.Ï.
Parle Président de la République :
ETC.
Allier.
Vichy
Source la Comëte(**),
Source des Etoiles la Comèle
Le Ministre des colonies, Albert DECRAIS.
(") Autorisation accordée pour une durée de 30 années. (**) Source autorisée par arrêtés des 29 mai 1894 et 29 avril 1895.
DATES
d'autorisations des changements de noms
février
1901 ■