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TUNISIE.

TUNISIE.

qui prononcera, s'il y a lieu, le retrait de la concession et fera procéder à une adjudication publique de lamine. Nul ne sera admis à concourir à cette adjudication s'il ne justifie pas des facultés suffisantes pour satisfaire aux conditions imposées parle cahier des charges, et s'il n'est agréé par l'Administration. Celui des concurrents qui aura fait l'offre la plus favorable sera déclaré concessionnaire, et le prix de l'adjudication, déduction faite des sommes dues à l'État ou avancées par lui, appartiendra au concessionnaire déchu ou à ses ayants droit. S'il ne se présente aucun soumissionnaire, la mine restera à la disposition du domaine, libre et franche de toute charge. Art. 12. — En cas d'inexécution des obligations diverses imposées tant par la présente convention de concession que par le cahier des charges y annexé, le concessionnaire encourra la déchéance, etil sera procédé comme ilestdilà l'article précédent. - Art. 13. — Si le concessionnaire veut renoncer à la totalité ou à une partie de la concession, il s'adressera, par voie de pétition, au directeur général des travaux publics, six mois au moins avant l'époque à laquelle il aurait l'intention d'abandonner les travaux de ses mines. La renonciation ne sera valable qu'après l'acceptation du gouvernement, ou si, dans le délai de six mois, le gouvernement n'a pas notifié au concessionnaire qu'il refusait son acceptation. Celte notification sera faite parvoie administrative et sans aucune formalité judiciaire ou extrajudiciaire.

l'administration et en présence d'un agent du service des mines qui en dressera procès-verbal; une expédition de ce procès-verbal sera remise au concessionnaire, une autre sera déposée aux archives de la direction générale des travaux publics.

Fait en double à Tunis, le 25 avril 1901. Approuvée l'écriture ci-dessus : J. HAUZEUR.

Le Directeur général des travaux publics : PAVILLIER.

CAHIER DES CHARGES. Art. 1". — Dans le délai de six mois a dater du décret approuvant là concession des gîtes de zinc, plomb, cuivre et métaux connexes du Djebel-Azered (contrôle civil de Thala), il sera planté des bornes sur tous les points servant de limite à cette concession partout où cela sera reconnu nécessaire. L'opération aura lieu, aux frais du concessionnaire, ù la diligence de

Art.. 2. — Dans le délai de six mois à dater du même décret, le concessionnaire adressera à l'administration les plans et coupes des mines et des travaux déjà exécutés; ces plans étant dressés à l'échelle de 1 millimètre par mètre, orientés au nord vrai et divisés en carreaux de 10 en 10 millimètres. 11 y joindra un mémoire indiquantavec détails le mode d'exploitation qu'il se propose de suivre. L'indication de ce mode d'exploitation sera aussi tracé sur ces plans et coupes. Les cotes de niveau des points principaux, tels que : les orifices des " puits ou galeries, les points de jonction des galeries avec les puits et des galeries entre elles, par rapport à un plan horizontal fixe et déterminé, seront inscrites en mètres et centimètres sur les plans. Le concessionnaire y joindra, sur papier transparent, un plan de surface s'appliquant sur le plan des travaux et figurant la position des maisons ou lieux d'habitation, édifices, voies de communications, eaux minérales, sources alimentant des villes, villages, hameaux et établissements publics, canaux, cours d'eau, etc. Art. 3. — S'il est reconnu que les travaux projetés sont de nature à compromettre la sécurité publique, la conservation de la mine, la sûreté des ouvriers mineurs, la conservation des voies de communication, celle des eaux minérales, la solidité des habitations, l'usage des sources qui alimentent des villes, villages, hameaux et établissements publics, l'administration notifiera au concessionnaire son opposition à l'exécution totale ou partielle desdils travaux. Si l'administration n'a pas l'ait d'opposition dans le délai de deux mois à partir du jour du dépôt des pièces, il sera passé outre par le concessionnaire à l'exécution des travaux. Art. 4. — Lorsque le concessionnaire voudra ouvrir un nouveau champ d'exploitation ou établir de nouveaux puits ou galeries partant du jour, ou changer le mode d'exploitation précédemment adopté, il devra adresser à l'administration un plan général de la concession, un plan des travaux, un mémoire explicatif et le plan de surface correspondant, le tout dressé conformément à ce qui est prescrit par l'article 2 ci-dessus. 11 sera donné suite à ce projet, ainsi qu'il est dit à l'article 8. Art. 5. — Dans le cas où les travaux projetés par le concessionnaire devraient s'étendre au-dessous ou dans le voisinage immédiat des édifices, maisons ou lieux d'habitations, autres exploitations, voies de communication, sources minérales, sources alimentant les villes, villages, hameaux et établissements publics, sous des canaux et cours d'eau ou à une faible distance de leurs bords, le projet des travaux devra être préalablement soumis à l'administration.