Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1902, série 10, volume 1, partie administrative)

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PERSONNEL

LOIS, WSÊL'

SERVICES DÉTACHÉS.

LES 13 janvier 1902. — M. Gourvest, Contrôleur de 2° classe, attaché au service du contrôle des tramways du déparlement de la Seine et au service du contrôle de l'exploitation technique des chemins de fer de l'Ouest, est autorisé à accepter les fonctions d'Inspecteur départemental du contrôle des tramways du département de la Seine. Il sera considéré comme'étant en service détaché. 11 conserve d'ailleurs ses attributions dans le service du con trôle de l'exploitation technique des chemins de fer de l'Ouest.

H MINES,

1

CONCERNANT • ..

CARRIÈRES,

CHEMINS

Décret, du

DÉCRETS ET ARRÊTÉS

•

DE

FER

SOURCES EN

. D'EAUX

EXPLOITATION,

MINÉRALES* ■ ETC.

février 1902, rejetant la demande de la SOCIÉTÉ FRANÇAISE en concession de mines de fer et métaux connexes dans les communes de LA BASTIDE-DE-SÉROU, SUZAN, AILLÈRES, DURBAN, CASTELNAU, ESI-LAS, LARBOXÏ ci NESCUS (Ariège). 4

DES MINES DE L'ARIÈGE

13 janvier. — M. Peyronnet, Contrôleur de 3e classe, attaché au service du contrôle des tramways du département de la Seine et au service du contrôle de l'exploitation technique des chemins de fer de l'Ouest, est autorisé à accepter les fonctions d'Inspecteur départemental du contrôle des tramways du département de la Seine.

Décret, du 4 février 1902, rejetant la demande de MM. Juan PUJOL et Ernest Guiu en concession démines de fer,cuivre,plomb, zinc et métaux connexes dans la commune de PRATS-DE-MOLLO (PyrénéesOrientales).

Décret, du 4 février . 1902, rejetant la demande de M. LANCESSEUR (Edmond-Eugène) en concession de mines de fer, cuivre, plomb, zinc, antimoine, or, argent et métaux connexes dans les communes de CHÂTEAU-LAMBERT, HAUT-DU-THEM, SERVANCE, BOULOTTETSAINTLAURENT (Haute-Saône), RAMONCIIAMI», LE THILLOT, PRESSE et SAINT-MAURICE (Vosges).

Il sera considéré comme élant en service détaché. Il conserve d'ailleurs ses attributions dans le service du contrôle de l'exploitation technique des chemins de fer de l'Ouest.

'EXPLOITATION DES CHEMINS DE FER. Décret, du

rejetant la demande de M. ALDONCE DÉ (agissant tant en son nom personnel que comme administrateur délégué de- la SOCIÉTÉ ANONYME DES CARRIÈRES ET DES MINES DU Mon VAN) en concession de mines de zinc, plomb, argent, cuivre, manganèse et métaux connexes dans les communes de S.VI.\T-ANDRÉ-E.N-ÏERRE-PLAINE, CUSSY-LES-FORGES, CISERY, SAVIGNY-EN-TERRE-PLAINE, SAUVIG.NY-LE-BEURÉAL et SAINTEMAGNANCE (Yonne). . ■.

Décision du HO janvier 1902. — Le service du contrôle de l'exploitation de la ligne de Salbris à Romoranlin (réseau d'Orléans est rattaché, savoir: 1° Pour le Contrôle de la voie et des bâtiments : Au 2° arrondissement d'Ingénieur ordinaire, à Tours ; 2° Pour le Contrôle de l'exploitation technique : Au 1erarrondissement d'Ingénieur ordinaire, à Paris; 3° Pour le Contrôle de l'exploitation commerciale : A la 2° circonscription d'Inspecteur particulier, à Paris ; 4° Pour la surveillance administrative : Au commissariat de Vierzon.

11

février

1902,

DUFORT-CIVRAC DE LORGE

irrété ministériel, du 18 février 1902, prononçant la déchéance des concessionnaires des mines de houille de VERCHÈRES-FLEURDELIX

SBoire) («). ■

Concession instituée par un décret du 4 mars 1802. wÈL

DÉCRETS,

3° livraison, 1902.

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