Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1902, série 10, volume 1, partie administrative)

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LOIS,,

DÉCRETS

ET

ARRÊTÉS

des communes de Tucquegnieux, Bettainvillers, Anoux, Mairy et Norroy-le-Sec (Meurthe-et-Moselle) ; Les plan, en triple expédition, et extraits de rôles des contributions, produits à l'appui de ladite pétition; L'avis au public, du 31 juillet 1899 ; Les numéros du Journal officiel des 20 août et 20 septembre 1890 et du « Progrès de l'Est ». des 21 août et 22 septembre 1899, dans lesquels ledit avis a été inséré; ensemble les certificats d'affiche et de publications; Vu le décret du 20 mars 1900, instituant la concession de Bettainvillers (*) ; : Vu la signification faite par acte extra-judiciaire à M. le préfe de MeurLhe.-et-Moselle, le 16 décembre 1899, par la Société des aciéries de Firminy, pour déclarer qu'elle se joignait aux sociétés précitées pour l'obtention de la concession sollicitée; Vu les déclarations en date des 14et 18 juin 1900, par lesquelles M. Charles Dufour, agissant au nom des sociétés qu'il représente, et MM. Delattre et Dumont, agissant au nom : 1° de la Société des. usines et laminoirs de l'Espérance à Louvroil (Nord) ; 2° de h; Société Fernand Dumont et Cio, également à Louvroil, font connaître qu'ils poursuivent en commun la demande en concession déposée le 3 juin 1899 par M. Charles Dufour; Les rapport et avis des ingénieurs des mines des 17-23 octobre 1900; L'avis du préfet de Meurthe-et-Moselle, du 13 novembre 1900 ; L'avis du conseil général des mines, des 28 décembre 190011 janvier 1901 ; Vu la loi du 21 avril 1810, modifiée par les lois du 9 mai 186G et du 27 juillet 1880; Le décret du 23 octobre 1852 ; Le conseil d'État entendu, Décrète.: • " =?1 -fi , ■Art.ii"-. — 11 est fait concession aux sociétés ; 1° Jacob Holtzer etÇi0; 2° des fonderies,, forges et aciéries de Saint-Étiehne ; 3° des établissements Arbel ; 4° des usines du Pied-Selle ; 5° des aciéries et forges de Firminy; 6° des usines et laminoirs de l'Espéi0 rance; 7" Fernand Dumont et C , des mines de fer comprises dans les limites ci-après définies, communes de Bettainvillers.

(*) Volume dé 1900, p, ,86.

SUR

LES

MINES,

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ETC..

Avril et Mance, arrondissement de Briey, département de Meurtheet-Moselle. WÊArt.2.— Cette concession, qui prendra le nom de concession de Saint-Pierremont-Nord, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret ainsi qu'il suit : Au nord-est, par la portion AH d'une ligne droite AH joignant le point A, clocher de Saint-Pierremont, au point B, clocher ■d'Avril, ledit point H étant situé à égale distance des points A ■et B (la ligne AH forme une partie de la limite sud-ouest de la ■concession de Chevillon, instituée pardécretdu 30 août 1899) (*) ; MVu sud-est, par la ligne droite HG, joignant le point II, ci-dessus ■défini, au point G, situé sur une ligne droite CD, ci-après définie, et à 1.480 mètres du point C; le point C est déterminé par la rencontre d'une ligne droite allant du clocher d'Avril au clo■cher de Mance avec la limite de la commune de Mance; le point D est le centre du pont jeté sur le ruisseau de la Vallée pour le passage du chemin de Bettainvillers à Avril (la ligne HG forme la limite de la concession de Saint-Pierremont-Sud, instituée par décret de ce jour) (**); ■ Au sud-ouest : 1° par la ligne droite GD, comprise entre lés ■deux points G et D, ci-dessus définis; 2° par une ligne droite allant ■ du point, D au point E où une droite joignant les clochers de iBettainvillers et d'Avril rencontre une autre droite MM, menée du point M, intersection du bord oriental du chemin de Mancieulles à Bettainvillers avec le bord occidental du chemin de Bettainvillers à Mance, au point N, intersection du bord méridional du chemin d'Audun-le-Roman àTrieux avec le bord occidental du chemin -de Tucquegnieux à Trieux (les lignes GD et DE forment la limite nord-est de la concession de Mance, instituée par décret '•du 31 mars 1899) (***); . Au nord-ouest, par la partie EF de la droite MN, ci-dessus définie, ■comprise entre le point E et le point F où elle rencontre la ligne ■droite joignant les clochers de Bettainvillers et de Saint-PierreSnont (la ligne EF forme une partie de la limite est de la concesïïsion de Bettainvillers, instituée par décret du 20 mars 1900); ! Au nord, par la ligne droite FA joignant le point F, ci-desBUS défini, au point A, point de départ (la ligne FA forme la

(*) Volume de 1890, p. 499. (**) Voir tnfrà, p. 73. (***) Volume de 1899, p. 110. DÉCHETS,

1902.

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