Annales des Mines (1902, série 10, volume 1, partie administrative)
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CIRCULAIRES.
Le maire n'a donc plus à se préoccuper des conclusions du certificat médical ni à se faire juge, sous quelque prétexte que ce soit, de l'opportunité de la transmission. Il doit faire cette transmission même lorsqu'il n'y a pas eu production de certificat médical, sauf à attester dans l'avis cette absence de certificat. Cet envoi au juge de paix comprend les pièces originales, il doit être effectué dans les délais que la loi a pris soin de spécifier, c'est-à-dire, en principe, dans les vingt-quatre heures qui suivent le dépôt du certificat; s'il n'y a point eu production de certificat médical, « dans les cinq jours qui suivent la déclaration de l'accident ». Telles sont, monsieur le préfet, les explications sommairequ'il pouvait paraître utile d'ajouter à celles que contient ma circulaire du 21 août 1899, dont, sur tous les autres points, les instructions demeurent en vigueur. Le détail des formalités à remplir et des indications à produire résulte d'ailleurs très nettement du cadre des nouveaux modèles réglementaires et des notes marginales qui achèvent de les éclaircir. Afin de laisser aux intéressés et aux mairies le temps nécessaire au changement des formules précédemment en usage, le décret du 211 mars 1902, dont vous trouverez le texte ci-annexé, a d'ailleurs imparti un délai. C'est seulement à partir du l01' mai prochain que les formules nouvelles seront obligatoires. Je vous prie de vouloir bien m'accuser sans retard réception de la présente circulaire et d'assurer, en ce qui vous concerne, la stricte exécution des dispositions nouvelles, en faisant un pressant appel à l'exactitude et à la vigilance des maires et en provoquant, au besoin, sans hésitation, l'application des sanctionpénales maintenues par le législateur dans l'article 14 de la loi. Recevez, etc. Le Ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, A. MlLLERAND.
PERSONNEL.
I. — Ingénieurs.
PROMOTIONS.
Décret du 14 mars 1902. — M. Keller, Inspecteur général de 2e classe, est nommé Inspecteur général de lrc classe pour prendre rang à dater du 20 mars 1902. Décret du 25 mars. — M. Worms de Romilly, Inspecteur général de 2e classe, chargé de la direction du contrôle des chemins de fer de l'Ouest, est nommé Inspecteur général de -jLpc classe pour prendre rang à dater du 1er mai 1902. Décret du 2b mars. — M. Genreau, Ingénieur en chef de lre classe, chargé du service de l'arrondissement minéralogique • le Clermont-Ferrahd, est nommé Inspecteur général de 2e classe pour prendre rang à dater du 21 mars 1902. RETRAITE.
Date d'exécution.
M. Keller, Inspecteur général de lr0 classe, chargé de la direction de l'Inspection des Chemins de fer de l'État, est admis à faire valoir ses droits à la retraite' DÉCISIONS
I01' mai 1902.
DIVERSES.
Arrêté du 18 février 1902. — M. Sauvage, Ingénieur en chef de lro classe, professeur à l'École nationale supérieure des Mines, est nommé membre de la Commission centrale des Machines à vapeur, en remplacement de M. Hirsch, Inspecteur général des Ponts et Chaussées, décédé.