Annales des Mines (1902, série 10, volume 1, partie administrative)
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PERSONNEL.
LOIS,
CHEMINS DE FER EN EXPLOITATION.
DÉCRETS ET ARRÊTÉS CONCERNANT
Décision du 15 avril 1902. — Le service du contrôle de l'exploitation de la ligne d'Argenton à La Châtre (réseau d'Orléans) sera rattaché, au moment de son ouverture à l'exploitation, savoir:
LES
MINES,
CARRIERES,
CHEMINS
DE
FER
SOURCES EN
D EAUX
EXPLOITATION,
MINERALES, ETC.
. 1° Pour le contrôle de la voie et des bâtiments: Au 7e arrondissement d'Ingénieur ordinaire à Montluçon ; 2° Pour le contrôle de l'exploitation technique : Au 4° arrondissement d'Ingénieur ordinaire à Bourges.
Arrête ministériel, du 7 mai 1902, iwononçant la déchéance des mcessionhawës des mines de lignite de LA CAVALERIE (Aveyron) (*)
ÉCOLE DES MINES DE SAINT-ÉTIENNE. Arrêté du la avril 1902. — MM. Fayol, Directeur général de la Société des Forges de Commentry-Fourchambault, et François, Directeur général de la Compagnie des mines d'Anzin, ont été maintenus, pour trois ans, dans le Conseil de perfectionnement de l'École des Mines de Saint-Étienne.
Arrêté ministériel, du 12 mai 1902, prononçant la déchéance des concessionnaires des mines de houille de SAINT-GERMAIN-ALAIS (Gard) (*').
Arrêté ministériel, du 20 mai 1902, modifiant l'arrêté du 4 novembre 1899 relatif à la durée du travail cl des repos des mécaniciens et chauffeurs de chemins de fer. Le ministre des travaux publics, Vu la loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de '«("'); Vu le décret du 1er mars 1901, qui a modifié l'ordonnance du la novembre 1846 portant règlement d'administration publique sur la police, la sûreté et l'exploitation des chemins de fer, et notamment les articles 56, 64 et 76 dudit décret (**"); Vu l'avis du conseil d'État, en date du 9 avril 1884; La direction des chemins de fer de l'Etat, les compagnies de (*) Concession instituée par une ordonnance du 23 janvier 1835 (Annales des Mines, i" volume de 183,:j, p. 644). '**) Concession instituée par décret du 2 septembre 1868 (Volume de 1868, p. 281). (***) Annales des Mines2° volume de 1845, p. 812. (***:*) Volume de 1901. p. 85 et 314. DÉCRETS,
6" livraison, 1902.
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