Annales des Mines (1902, série 10, volume 1, partie administrative)
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LOIS, DÉCRETS ET ARRETES SDR LES MINES, ETC.
chemins de fer de l'Est, du Midi, du Nord, de l'Ouest, de Paris à Lyon et à la Méditerranée et de Paris
à Orléans, et le syndicat
des chemins de fer de Ceinture de Paris entendus;
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[rrêté ministériel, du 27 mai 1902, prononçant la déchéance des concessionnaires des mines de lignite de iGard)(*).
SAI.NT-.M.VUCEL-DE-CAHKIKKT
Sur le rapport du conseiller d'Etat directeur des chemins de fer, Arrête : Article unique. — Les dispositions des deux derniers alinéas
Décision ministérielle, du 27 mai 1902, étendant la compétence de la
de l'article 3 de l'arrêté du 4 novembre 1899 (*), relatif à la durée
commission instituée à
du travail et des repos des mécaniciens et chauffeurs, sont modifiées de la manière suivante :
bateaux à vapeur naviguant sur mer, à la surveillance des bateaux
CAK.N
(Calvados), pour la surveillance des
à vapeur naviguant dans la rivière d'Orne, en amont de Caen.
Tous les dix jours en moyenne, il doit y avoir, à la résidence, un grand repos de trente heures au moins; l'intervalle deux
de ces repos consécutifs ne peut être
entre
supérieur à vingl
jours. Durant ces grands repos, les agents sont dispensés de tout service et peuvent s'absenter
de leur résidence. Ces jours
de
repos ne sonl comptés que pour dix heures dans le calcul de la moyenne décadaire fixée à l'article 2. Toutefois, pour les agents dont le service ne comporte pas de découcher hors la résidence, la- durée des grands repos ci-dessus détinis pourra
être réduite \ vingt-quatre heures et le nombre
en pourra être réduit à un par quinzaine en moyenne. Paris, le
20 mai 1902.
Pierre
BAUDIN.
Décret, du 28 mai 1902, instituant la conecission des mines de zinect autres métaux connexes (f AÏN-ZARORA (Algérie, département de Constantine). Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu la pétition présentée,
le 8
octobre
1900, par M. l.avignè
(Jean-Baptiste), demeurant à Souk-Ahras, à l'effet d'obtenir la concession des mines de zinc, plomb et autres métaux connexes sihiées au lieu dit « Djebel Aïn-Zarora », douar et territoire de colonisation
do
Zarouria,
commune
mixte
de
Soulc-Ahras,.
arrondissement de Guelma, département de Constantine; Les plan, en triple expédition, l'appui de ladite pétition ; Arrêté ministériel, du 21 mai 1902, prononçant la déchéance des concessionnaires des mines de lignite de
MONTAREN
(Gard) (**).
et autres pièces,
fournis à
L'avis au public, du 19 novembre 1900; Les numéros
du
Journal officiel des 25 décembre 1900
et
25 janvier 1901 et du «Petit Souk-Ahras» des 10 décembre 1900et 20 janvier 1901, dans lesquels ledit avis a été inséré; ensembleles certificats d'affiche et de publications; Arrêté ministériel, du 21 mai 1902, prononçant la déchéance des concessionnaires des mines d'antimoine de
CASSAUNAS
(Lozère) (***).
Les rapports des ingénieurs des mines, en date des 29 juillet e! 28 août 1901 ; ensemble les projets de décret et de cahier descharges y annexés ; L'avis du préfet du département de Constantine, en 2 netobre 1901 ;
(*) Volume Je.181)9, p. 603. (**) Concession instituée par une ordonnance du 18avril 1830 (Annale* des Mines, 2' volume de 1830. p. 285). (***) Concession instituée par une ordonnance du 12 février 1832 (Annales des Mines, 2* volume de 1832, p. 572).
L'avis du conseil cembre 1901 ;
de gouvernement de
l'Algérie, du
date
du
13 d'é-
l.'avis du gouverneur général de l'Algérie, du 21 décembre 1901 ; (*) Concession instituée par décret du 1" décembre 1851 (Annales des Mines, 2° volume de 1851, p. 721).