Annales des Mines (1902, série 10, volume 1, partie administrative)
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LOIS, DÉCRETS ET ARRETES
SUR LES MINES, ETC.
Loi du 12 juin 1893, relative à l'hygiène et à la sécurité des travailleurs dans les établissements industriels, et règlements d'administration publique rendus pour l'application de cette loi. Loi du 21 décembre 1895 concernant les caisses de retraites, de secours et. de prévoyance fondées au profit des employés et ouvriers. Loi du 1" avril 1898 sur les sociétés de secours mutuels. Loi du 9 avril 1898 concernant la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail. Loi du 30 mars 1900 portant modification de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels. Ordonnance du 13 novembre 1810. modifiée par décret du l" mars 1901, sur la police, la sûreté et l'exploitation des chemins de fer. Décret du 11 mars 1902 portant organisation du contrôle du travail des agents de chemins de fer. Arrêté ministériel du 4 novembre 1899 sur la durée du travail et di s repos des mécaniciens et chauffeurs, modifié par l'arrêté ministériel du 20 mai 1902. Arrêté ministériel du 4 novembre 1899 sur la durée du travail et des repos des agents des trains. Arrêté ministériel du 23 novembre 1899 sur la durée du travail et des repos des agents des gares, stations et haltes dont le service peut intéresser la sécurité des trains et des manœuvres. Arrêté ministériel du 10 octobre 1901 sur la durée du travail et des repos des agents chargés de la surveillance, de l'entretien et du remaniement des voies, et des gardes-sémaphores, bloqueurs. aiguilleurs de pleine voie, gardes-barrières en faction permanente aux barrières.
Vapeurs, gaz et poussières mêlées à Vair. — Dangers, suivant leur nature, des gaz et vapeurs (irrespirables, irritants, toxiques). — Des poussières (minérales, végétales, animales).—-Moyens divers d'atténuer ou d'enlever ces dangers, suivant les cas (absorption, ventilation générale ou spéciale, per ascensum ou per descensum; hottes, cheminées d'appel, ventilateurs, désinfection). Action de la chaleur et du froid. — Règles d'hygiène applicables.
II. — Éléments de droit pénal relatif à la répression des délits et contraventions et à la réglementation du travail des agents de chemins de fer. Du délit en général. Distinction des crimes, délits et contraventions. Action publique et action civile. Police judiciaire. Officiers de police judiciaire. Procès-verbaux: Instruction. Des juridictions pénales. Voies de recours.
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HYGIÈNE GÉNÉRALE DES ÉTABLISSEMENTS INDUSTRIELS.
Conditions d'établissement, au point de vue hygiénique, des fosses d'aisances, des évacuations d'eau résiduaires, des distributions d'eau potable. — Qualité que doit présenter l'eau potable. Dispositions de nature à éviter les incendies et à prémunir contre leur propagation. 3°
ACCIDENTS
DU TRAVAIL.
Notions sur les accidents produits par les machines et mécanismes. — brûlures. — Plaies simples ou contuses. — Plaies par arrachement. — Fractures. — Premiers soins à donner en cas d'accident. IV. — Notions élémentaires concernant la voie, le matériel et l'exploitation des chemins de fer. '1°
NOUONS SUR LA VOIE.
Ensemble de la voie de fer. — Ballast. — Traverses. — Rails de différents types. — Attaches des rails. — Éclisses. — Changements de voie simples et doubles. — Traversées. — Traversées-jonctions. — Plaques tournantes. — Ponts tournants. — Chariots roulants. — Taquets et blocs d'arrêt. Passages à niveau. — Passages inférieurs. — Passages supérieurs. — l'assages souterrains. Dispositions spéciales de la voie sur les ouvrages métalliques. Bifurcations. — Raccordements. Organisation générale d'une gare. — Voies principales. — Voies de service.
■• ■ Trottoirs. — Quais. — Halles à marchandises. Démises de machines. — Alimentation d'eau. — Grues hydrauliques.
III. — Éléments d'hygiène industrielle. 2° 1°
NOTIONS SUR LE .MATÉRIEL.
ATMOSPHÈRE DU TRAVAIL.
Aérage et ventilation. — Dangers de l'air confiné. — Nécessité de l'aérage et de la ventilation. — Conditions et modes de leur établissement dans les locaux et ateliers occupés par les agents de chemins de fer.
Notions sur le matériel moteur et roulant. — Locomotives. — Tenders. — Voitures à voyageurs. — Appareils d'éclairage et de chauffage. — Système d'intercommunication. — Wagons à marchandises. — Essieux. — Roues. — Bandages. — Châssis. — Ressorts de suspension. — Boites à graisse. — Plaques de garde. — Barres d'attelage et chaînes de su-