Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1902, série 10, volume 1, partie administrative)

238

Malavillers, au point B, borne tribanale des communes de Malavillers, Audun-le-Roman et Anderny; Au sud, par une droite BG joignant le point B au point G, déliai de la manière suivante : ce point est situé à la rencontre de la ligne droite joignant le point B au clocher de Murville avec une autre ligne droite joignant le point F, intersection du bord occidental du chemin de Murville à Mercy-le-Ilaut avec le bord méridional du chemin de Preùtin à Malavillers, au point Z, où la limite des communes de Bonvillers et d'Anderny est coupée par le bord septentrional du chemin de Murville à Anderny ; Au sud-ouest, par une ligne droite GFjoignant les points G et F, ci-dessus définis (la ligne GF formant une partie de la limite nord-est de la concession de Murville, instituée par décret du 20 mars 1900)(*); Au nord-ouest, parla droite FA, joignant le point F, ci-dessus défini, au point A, point de départ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de denx kilomètres carrés, vingt-huit hectares (228'"'). Art. 2. — La concession .de Malavillers, réduite de la surface définie comme il est dit à l'article lor, se trouve en conséquence désormais délimitée, conformément au plan annexé au présent décret, comme il suit : A Test, par une droite BC joignant le point B, borne tribanale des communes de Malavillers, Audun-le-Roman et Anderny, nu pointe, défini de la manière suivante : on joint par une ligne, droite l'intersection du bord oriental du chemin d'Anderny à Tucquegnieux avec le bord occidental du chemin des Vache?, sur le territoire de—Tucquegnieux, à l'intersection du bord septentrional du chemin de Tucquegnieux à Trieux avec le bord oriental du chemin de Betlainvillers à Brabant, et on réunit le point qui se trouve, sur cette droite, à 600 mètres à l'ouest de cette intersection, au point B, ci-dessus défini, par une ligne droite. Le point G est l'intersection de cette ligne droite avec celle que l'on obtient en joignant le clocher de.Mont à la borne tribanale des communes d'Anderny, Audun-le-Roman et Sancy (la ligne BG formant une partie de la limite occidentale de la concession d'Anderny, instituée par décret du 31 mars 1899)f); Au sud, par une droite CD joignant le point C au clocher de Mont, mais arrêtée au point D, où elle coupe la droite qui joint le (*) Volume de 1900, p. 121. (**) Volume de 1899, p. 98.

239

SUR LES MINES, ETC.

LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS

clocher de Bonvillers au point F, intersection du bord occidental du chemin de Mont à Malavillers avec une autre droite joignant les points F et Z, définis de la manière suivanLe : le point F est situé à l'intersection du bord occidental du chemin de Murville à Mercy-le-Haut avec le bord méridional du chemin de l'reutin à Malavillers, et le point Z est l'intersection de la limite des communes de Bonvillers et d'Anderny avec le bord septentrional du chemin de Murville à Anderny (la ligne CD formant une partie de la limite nord-ouest de la concession de Tucquegnieux, instituée par décret du 31 mars 1899)(*) ; A Vouest: 1" par une ligne droite DE joignant les points D et E, tels qu'ils viennent d'être définis; 2° Par la ligne droite EG, joignant le point E au point G, ce point étant situé, à la rencontre de la ligne droite joignant le point B au clocher de Murville avec la ligne FZ (la ligne DE formant la limite est et la ligne EG une partie de la limite nord-est delaconcession deMurville, instituée par décret du 20 mars 1900); Au nord, par la droite GB, joignant ledit point G au point lî, noint de départ ; Lesdites limites comprises dans les communes de Malavillers, Anderny, Audun-le-Roman, Bonvillers et Murville, et renfermant une étendue superficielle de cinq kilomètres carrés, quatre hectares (b04h°). ' Art. 3. — Il n'est rien modifié aux articles 3 et suivants du décret du 20 mars 1900, non plus qu'au cahier des charges y annexé. Art. 4. — Le présent décret sera publié et affiché, aux frais de la société concessionnaire, dans les communes sur lesquelles s'étend la concession. Art. a. — Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré, par extrait, au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 3 juin 1902. EMILE LOURF.T.

Par le Président de la République : Le Ministre des travaux publics, Pierre BAÛDI.V.

(*) Volume de 1899, p. 120.