Annales des Mines (1902, série 10, volume 1, partie administrative)
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PERSONNEL.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS CHEMINS DE FER EN EXPLOITATION.
CONCERNANT
LES
Arrêté du 10 juin 1002. — Le service du contrôle de l'exploi tation de la section de ligne de Saint-Eloy à Saint-Gervai (réseau d'Orléans) est rattaché, savoir : 1° Pour le contrôle de la voie et des bâtiments : Au 7e arrondissement d'ingénieur ordinaire, à Montluçon ; 2° Pour le contrôle de l'exploitation technique : Au 8S arrondissement d'ingénieur ordinaire, à Moulins ;
MINES,
DE
FER
SOURCES EN
D'EAUX
EXPLOITATION ,
MINÉRALES, ETC.
Décret, du 4 juillet 1902, complétant la nomenclature des industries admises- à bénéficier des tolérances prévues par la loi du 2 m>verribrè 1892(*) sur le travail des enfouis, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels.
3° Pour le contrôle de l'exploitation commerciale : A la 3° circonscription d'inspecteur particulier, à Poitiers ; 4° Pour la surveillance administrative : •Au commissariat de Gannat.
CARRIÈRES,
CHEMINS
I
EXTRAIT.)
Art. 1e1'. — Est complétée comme suit la nomenclature des industries énumérées à l'article 5 du décret du 13 juillet 1893 modifié par les décrets des 26 juillet 1893, 29 juillet 1897, 24 février 1898, ior juillet 1899 et 18 avril 1901 (**), et admises à bénéficier des tolérances prévues par la loi du 2 novembre 1892 en ce qui concerne le repos hebdomadaire et la durée du travail, savoir: (laînerie ; Polissage, dorure, gravure, cisëlàge, guillocbage et planage en orfèvrerie ; Travaux de maçonnerie et de couverture faits on chantiers. Art. 2. — Le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes est chargé, etc.
Arrêté ministériel, du a juillêl 1902, rapportant l'arrêté du 6 janrier 1902(*), relutif <t la déchéance des concessionnaires des mines de cuivre et autres métaux connexes de FOSSK-ET-SAINT-MARTIN (Pyrénées-Orientales). (*) Volume de 1892, p. 329. ,**) Volumes de 1893, p. 407; de 1893, p. 338 de 1897, p. 358; de 1898, p. 35; de 1899, p. 445. Le décret du 18 avril 1901 (non inséré aux Anniilfs des Mines) admet au bénéfice des mêmes tolérances les « Heurîeries non annexées à une ferme ou à un groupe de fermes réunies par nu lien coopératif » et les « Ateliers de décor sur porcelaine » pour le « coloriage au patron ou à la main ». '.***) Voir suprà, p. 20. , 8' livraison, 19Ç2.
DÉCHETS
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