Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1902, série 10, volume 1, partie administrative)

300.

LOIS, DÉCRETS ET ARRETES

Décrète : Art. lor.— La société anonyme dénommée «Banque Générale Belge» est autorisée, sous la condition énoncée dans l'article suivant, à réunir les deux concessions de mines de zinc, plomb el métaux connexes de Mazis (cercle de Lalla-Maghnia) et du Djebel-Masser (cercle de Lalla-Maghnia et commune mixte de Nédroma), département d'Oran. Art. 2. — L'exploitation de chacune des concessions devra, conformément à l'article 31 de la loi du 21 avril 1810, être tenue en activité, Art. 3.— Le présent décret sera publié et affiché, aux frais de la société concessionnaire, dans les commune et territoire sur lesquels s'étendent les concessions réunies. Art. 4. — Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré, par extrait, au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie. Fait à Rambouillet, le 15 août 1002. EMILE LOÙBET.

Par le Président de la République: Le Ministre des travaux publies, E. MARÛEJOULS.

Décret, du 27 août 1902, instituant là concession des mines de fer de BRUVILLE (Meurthe-et-Moselle). Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu la pétition présentée, le 20 juin 1898, par M. Stouls, demeurant à Paris, 57, rue de Babylone, à l'effet d'obtenir la concession de mines de fer dans les communes de Bruville, Doncourt-enJarnisy, Jarny. et Ville-sur-Yron, arrondissement de Briey. département de Meurthe-et-Moselle; Les plan, en triple expédition, et extraits de rôles des contributions, produits à l'appui de ladite pétition ;■ L'avis au public, du S août 1898: Les numéros du Journal officiel des 27 août et 27 septem bre 189.x et du « Progrès de l'Est» des 13 août et 12 septembre 1898, dansles-

301

Stife LES MINES, ETC.

quels ledit avis a été inséré; ensemble les certificats d'affiche et de publications ; Vu la pétition présentée, le 23 juin 1898, par M. Dupuis, demeurant à Paris, 18, avenue Jules-Janin, à l'effet d'obtenir la concession de mines de fer dans les communes de Doncourl-en-Jarnisy. Jnuaville, Bruville et Saint-Marcel, arrondissement de Briey, département de Meurthe-et-Moselle ; Les plan, en triple expédition, et extraits de rôles des contributions, produits à l'appui de ladite pétition; L'avis au public, du 28 juillet 1898; Lesnuméros du.tournai officiel des 13 août et 13 septembre 1898, et de « L'Impartial de l'Est » des :> août et .6 septembre 1898, dans lesquels ledit avis a été inséré ; ensemble les certificats d'affiche et de publications; Vu la lettre adressée à M. le préfet de Meurthe-et-Moselle, à la date du 7 mai 1900, par MM. Stouls, Dupuis et Ilessel; Vu les statuts de la Société d'études minières lorraines, en date des 13, 1S, 16 et 18 mai 1900, desquels il résulte que celle société est substituée aux lieu et place de MM. Stouls et Dupuis, dans leurs demandes en concession précitées; Les rapport et avis des ingénieurs des mines, des 17 el 26 octobre 1900; L'avis du préfet de Meurthe-et-Moselle, du 13 novembre 1900; L'avis du conseil général des mines, du 28 décembre 1900 ; Vu la loi du 21 avril 1810, modifiée par la loi dn 9 mai 1866 et celle du 27 juillet 1880; Le conseil d'État entendu, Décrète ; Art. I01'. — Il est fait concession,;! la Société d'études minières lorraines, des mines de fer comprises dans les limites ci-après définies; communes de Bruville, Ville-sur-Vron, Jarny, Doncourlen-Jarnisy, Jouaville, arrondissement de Briey, département de '!eurthe-et-Moselle. Art. 2. — Cette concession, qui prendra le nom de concession. Bruville, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit : Au nord : \" par une droite AB joignant le point A, où l'axe du chemin de fer de Nancy à Longuyon coupe l'axe du chemin de l'ioitaumont au château de Moncel, au point B. clocher de Doncourt-en-Jarnisy; 2° Par une dcoite BC joignant le point B au point C, intersection DÉCHETS,

1902.

2a