Annales des Mines (1902, série 10, volume 1, partie administrative)
Page : Image 200
Révision de 19 août 2014 06:53:24, edited by Anonymes
398
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
399
SUR LES .MINES, ETC.
gramme à l'inspecteur du travail. Si la faculté réclamée par lui ne lui paraît pas justifiée, celui-ci en avisera l'industriel.
Art. 4. — Les décrets des 17 mai 1851, 31 janvier 1866, 3 avril 1889 et 10 décembre 1899 sont abrogés.
dans lesquels ledit avis a été d'affiche et de publications;
inséré; ensemble les certificats
Les-rapports des ingénieurs des mines en date des 24 janvier
Art. 5. — Le ministre du commerce, de l'industrie, des postes
et 27 février 1902; ensemble les projets de décret et de cahier .les charges y annexés;
et des télégraphes est chargé de l'exécution du présent décrel
L'avis du préfet du départementde Constantine, du 15 mars 1902;
qui sera inséré au Bulletin des lois et publié au Journal officiel de
L'avis du conseil de gouvernement de l'Algérie, du 25 avril 1902; L'avis du gouverneur général de l'Algérie, du 6 mai 1902 ;
la République française. Fait ;i Paris, le 28 mars 1902.
L'avis du conseil général des mines, du 6 juin 1902 ; Vu la loi du 21 avril 1810, modifiée par les lois du 9 mai 1806, du 27 juillet 1880:
EMILE LOUBET.
Par le Président de la République : Le Ministre du commerce, de l'industrie,
La loi du 6 juin 1851 ;
des postes et des télégraphes,
Le décret du 18 août 1897 :
A. MlLLERAND.
Le conseil d'État entendu, Décrète : er
Art. 1 . — II est fait concession à
M. Portalis (Joseph) des
mines de fer comprises dans les limites ci-après définies, comDécret, du 6 septembre 1902, portant, rejet de lu demande de MM.
A.v
DRiEux (Jules), GRAZIANI (Paul), Pozzi (Pierre), MAC .NE (Napoléon!
et
DE LEUSSE
(Charles) en concession de mines de cuivre et autres
métaux connexes dans les communes de GAVIGNAXO, SALICF.TO
et
MOROSAGLIA, GASTINETA,
VALLE-DI-ROSTINO
(Corse).
mune mixte de la Soummam, arrondissement de Bougie, département de Constantine. Art. 2. — Cette concession, qui prendra le nom de concession de Timezrit, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit: Au nord, par la ligne droite CD, joignant le point C, point trigonométrique n° 25
des plans du service
topographique, au
point D, point trigonométrique n° 43 du service topographique ; Décret, du 6 septembre 1902, instituant la concession de mines de
A l'est, par la ligne droite DE, joignant le point D, ci-dessus [ri-
de TiMEZRiT (Algérie, département de Constantine).
défini, au point E, point trigonométrique n" 26 du service topographique ; Au sud, par la ligne droite EA, joignant le point E, ci-dessus
Le Président de la République française,
défini, au point A, point trigonométrique n° 31 du service topographique ;
Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu la pétition présentée, le 28 mars 1901,
par M. Porlalis
(Joseph), domicilié à Poissy (Seine-et-Oise), à l'effet d'obtenir lu concession de mines de fer et métaux connexes sur le territoire de la commune mixte de la Soummam, arrondissement de Hougie, département de Constantine; Les
plan, en
triple expédition, et autres pièces, fournis à
l'appui de ladite pétition; L'avis au public, du 20 avril 1901 ; Les numéros du journal « L'Indépendant (Echo de Constantine) », des 11 mai cl 11 juin 1901, et du Journal officiel des mêmes dates,
A l'ouest, par la ligne droite AC, joignant le point A, ci-dessus défini, au point C, point de départ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de quatre kilomètres carrés, dix-sept hectares (4l7l,a ). Art. 3.— T^a présente concession ne s'applique pas aux minerais de fer qui peuvent être exploités comme minières et restent à la disposition des propriétaires desdites minières, dans les termes et. conditions des articles 57, 58, 68, 69 et 70 de la loi du 21 avril 1810 modifiée par les lois du 9 mai 1866 et du 27 juillet 1880. Art. 4. — Il n'est rien préjugé au sujet des gîtes de tout mine-