Annales des Mines (1902, série 10, volume 1, partie administrative)
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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
SUR LES MINES, ETC.
à Paris, aussitôt que faire se pourra. Elle entrera en vigueur quinze jours après la date do cet échange et restera exécutoire aussi lon"temps que l'un des gouvernements intéressés ne l'aura pas dénoncée moyennant un avis donné une année cà l'avance. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé leurs cachets.
Les plan, en triple expédition, et extraits des rôles des contributions, produits à l'appui de ladite pétition; L'avis au public, du 12 octobre 1898; Les numéros du Journal officiel des 23 octobre et 23 novembre 1898, de « L'Est républicain » des 21 octobre et 21 novembre 1898, dans lesquels ledit avis a été inséré; ensemble les certificats d'affiche et de publications; La demande à laquelle la pétition ci-dessus fait partiellement concurrence, présentée le 26 avril 1898, par M. Paul Hessel ; Les rapport et avis des ingénieurs des mines, des 17-23 octobre 1900; L'avis du préfet de Meurthe-et-Moselle, du 13 novembre 1900; L'avis du conseil général des mines, du 28 décembre 1900; Vu la loi du 21 avril 1810, modifiée par les lois du 9 mai 1866 et du 27 juillet 1880;
Fait à Paris, en double exemplaire, le 10 septembre 1902. (L. S.) Signé : (L. S.) Signé :
DEI.CASSÉ. LARDY.
Art. 2. — Le ministre des affaires étrangères et le ministre des travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 16 octobre 1902. EMILE LOUBET.
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Par le Président de la République : Le Ministre des affaires étrangères, DELCASSÉ.
Le Ministre des travaux publics, E.
MARUFJOULS.
Décret, du 22 octobre 1902, rejetant la demande de M. BATTENTIER en autorisation d'effectuer, nonobstant le refus de la commune propriétaire du sol, des recherches de mines d'anthracite dans les terrains communaux de VERNEIJIL (Savoie).
Décret, du 28 octobre 1902, instituant la concession de mines de fer ÛÎ'HATRIZE (Meurthe-et-Moselle). Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics. Vu la pétition présentée, le 31 août 1898, par M. Charles Georgi, demeurant à Paris, 88, rue Laffltte, à l'effet d'obtenir la concession de mines de fer dans les communes de Génaville, Abbéville, Hatrize, Valleroy et Labry, arrondissement de Briey, département de Meurthe-et-Moselle;
Le conseil d'État entendu, Décrète : Art. 1er. — Il est fait concession à M. Charles Georgi des mines de fer comprises dans les limites ci-après définies, communes de Génaville, Abbéville, Hatrize, Valleroy et Labry, arrondissement de Briey, département de Meurthe-et-Moselle. Art. 2. — Cette concession, qui prendra le nom de concession d'Hatrize, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit : . Au nord-ouest, par une droite AB joignant le point. A, borne tribanale des communes de Labry, Abbéville et Hatrize, au point B, clocher du hameau des Baroches ; A l'est ; 1° par une droite BC joignant le point B au point C, extrémité nord du côté amont du passage à gué du Rawé, sur le chemin des Baroches au bois Fayet [la ligne BC formant la limite sud-ouest de la concession de Génaville, instituée par décret du 8 mars.1894 (*)] ; 2° par une droite CD joignant le point C au point D, intersection du bord septentrional de la route nationale 52 bis, de Longwy à Pont-à-Mousson, avec le bord occidental du chemin d'Hatrize à Valleroy ; 3° par une droite DE joignant le point D au point E, intersection de la limite des communes d'Hatrize et de Moineville avec une ligne droite tirée du clocher d'Hatrize, point F, à d'angle sud-ouest de la maison du s1' Marchai, Jules, cultivateur à Beaumont, annexe de Moineville, (*) Volumes de 1894, p. 83; de 1895, p. 271.