Annales des Mines (1902, série 10, volume 1, partie administrative)
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CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS FRANCHISES
ADRESSÉES
POSTALES
ET
TÉLÉGRAPHIQUES.
—
COMMUNICATIONS
TÉLÉ-
PHONIQUES. — RÉPRESSION DES ABUS IMPUTABLES AUX FONCTIONNAIRES
AUX
PRÉFETS,
AUX
INGÉNIEURS
DES
MINES, ETC.
ET AGENTS
DES
SERVICES PUBLICS.
Le Ministre des travaux publics, A M. PERSONNEL.
—
AFFAIRES CONTENÏIËUSES. —
DÉSIGNATION
, Ingénieur en, chef.
DES AVOCATS
ET AVOUÉS (*).
Paris, le 13 décembre; 1902.
Le Ministre des travaux publics, A Monsieur le préfet d Paris, le 12 décembre 11102.
La circulaire du 26 janvier 1883 dispose que les avocats et avoués chargés de représenter le ministère des travaux publics devant les jurys d'expropriation seront désignés exclusivement par l'administration centrale, sur la proposition de l'ingénieur en chef et l'avis du préfet. La circulaire du 18 mars 1884 prescrit, d'autre part, que MM. les ingénieurs en chef devront, avant d'adresser leur proposition, faire connaître à l'avocat les bases d'après lesquelles seront ultérieurement fixés ses honoraires. Cette manière de procéder m'a paru présenter des inconvénients. La démarche préalable de l'ingénieur en chef constitue, en effet, une sorte d'engagement moral qui restreint ensuite la liberté de l'administration. J'ai, en conséquence, décidé qu'à l'avenir MM. les ingénieurs en chef ne devront se mettre en rapport avec les avocats et avoués qu'ils proposent au choix de l'administration, aussi bien pour les affaires d'expropriation que pour les autres affaires contentieuses, qu'après avoir été avisés que leurs propositions sont agréées. J'adresse ampliation de la présente circulaire à MM. les ingénieurs en chef. E. M.UtUÉJOLLS.
L'administration des postes et des télégraphes a eu l'occasion de constater, d'une part, que de nombreux abus en matière de franchises postales et télégraphiques sont journellement commis par des fonctionnaires et agents de l'Etat et, d'autre part, qu'un grand nombre de communications téléphoniques d'ordre privé sont échangées au moyen de postes d'abonnement concédés à des services publics. Cet état de choses, si préjudiciable non seulement aux intérêts du Trésor, mais encore au bon fonctionnement des services postaux et électriques, a fait l'objet, à maintes reprises, des préoccupations du Parlement. Désireux d'y mettre un terme, M. le sous-secrétaire d'Etat des postes et télégraphes a donné au personnel sous ses ordres des instructions précises pour que les irrégularités commises soient rigoureusement relevées, et il se propose d'appliquer les sanctions réglementaires à toutes les infractions constatées. Il a prescrit, en outre, en ce qui concerne les communications téléphoniques non soumises au régime forfaitaire, de porter au compte des services intéressés, afin d'assurer le recouvrement de la taxe, toutes les communications échangées, locales ou interurbaines, quel qu'en soit l'objet. En faisant part de sa détermination aux divers départements ministériels, M. le sous-secrétaire d'État a cru devoir faire appel à leur concours pour mener à bonne fin la tâche qu'il s'est imposée. Je me plais à croire que les prescriptions contenues dans les circulaires de mes prédécesseurs en date du S septembre 188u (abus de franchise télégraphique) et du 17 septembre 1896 (*) (expéditions abusives de paquets d'imprimés) n'ont été perdues de
(*) Voir circulaire du 29 février 1896, relative au même objet, volume de 1896, p. 96. (*) Volume de 1896, p. 489.