Annales des Mines (1902, série 10, volume 1, partie administrative)
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TRAVAIL
DËS
ËNËANÏS
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DES
ËEMMËS! DANS
vertu des lois sur la matière, par l'administration des travaux publics. Enfin, leurs attributions d'inspecteurs du travail appellent les ingénieurs des mines à s'occuper, à ce titre et dans ces conditions, de la durée du travail des adultes dans celles de ces exploitations qui auraient des locaux, ateliers ou chantiers auxquels s'appliquerait l'addition faite à la loi du 9 septembre 1848 par celle du 30 mars 1900. La première de ces lois ne s'étendait effectivement pas aux mines, minières et carrières; la seconde les atteint comme la loi du 2 novembre 1892. Statistique des établissements et de leur personnel. — La statistique de l'industrie extractive en 1901, pour l'application des lois précitées, s'établit comme suit d'après les tableaux dressés par les ingénieurs des mines: 4
PEHSO.NNEL
DÉSIGNATION
KOliBRE Protégés
Total
p.
5DS Expjoi- ; souler- \ continues... talions ' raines ( temporaires, de ) à ciel \ continues... carrières ' ouvert ( temporaires. Etablissements industriels dépendant des mines, minières et car-
Adultes (hommes)
PROPORTION du personnel protégé au personnel total
26.358
1.556
155.434
1.078
181.792
J5.104
16.182
100 14,6 0,6
2.488
165
3.141
3.306
5,0
I0.71:Î
3.283
53.625
56.908
5,5
24.115
1.951
49.560
51.511
3,7
276
2.299
8.275
10.574
21,7
»
—
35.134
285.139
320.273
10,9
35.506
278.684
314.184
11,2
366
4-
6.455
-f
6.089
— 0,3
L'administration a jugé utile de faire désormais état distinct des dépendances constituant les « industries annexes » des exploitations minérales au sens légal et réglementaire quia été ci-dessus défini. Leur personnel était compté dans les statistiques antérieures avec celui des exploitations auxquelles se rattachaient ces industries. On ne peut donc comparer les totaux de 1901 avec ceux dé 1900. Ils indiqueraient une augmentation du personnel adulte dans celte dernière année de 6.55a ou de 2,1 p. 100 de l'effectif
LES
MINES,
MINIÈRES'
ËÏ
CARRIÈRES.
o2l
total, tandis que le personnel protégé aurait diminué de 467 ou de 0,14 p. 100 de cet effectif. Ces « industries annexes » comprennent presque exclusivement, pour les mines, les ateliers de cokiiicalion et d'agglomération des mines de houille ; pour les carrières, certaines opérations accessoires qui peuvent être faites sur les exploitations ou dans leurs environs immédiats. Si, pour les mines, la jurisprudence administrative est arrivée à différencier d'une façon à peu près établie, sinon à l'abri de toute contestation, les opérations ou établissements à placer dans les « industries annexes» et ceux restant dans les « dépendances légales » des exploitations minérales, dont elles ne s'en séparent pas au point de vue réglementaire, il n'en est pas de môme pour les carrières. Aussi ne fautil considérer la statistique présentée pour la première fois cette année que comme 1res approximative. Les divers arrondissements minéralogiques n'ont à coup sûr pas suivi les mêmes règles dans leur dénombrement, comme le montrent les différences que l'on relève de l'un à l'autre, même entre ceux présentant industriellement des conditions analogues. Ces distinctions ont d'ailleurs plus d'intérêt, en droit et à un poinl de vue quelque peu théorique, qu'elles n'ont d'importance en fait, sur le terrain de la pratique. Dans les établissements qui ne sont pas assujettis à la loi du 12 juin 1893 et à ses règlements, l'administration des travaux publics, de qui dépend la police industrielle des exploitations, s'est efforcée, par des actes récents, d'introduire, comme elle pouvait le faire, toutes les dispositions utiles de la législation de 1893 relatives à la sécurité des travailleurs. Il n'y a que pour l'hygiène que l'administration des travaux publics ne tirerait pas de la législation minérale actuelle des pouvoirs comparables à ceux résultant de la loi de 1893. Mais, en fait, ce côté de la question a une portée très réduite pour les opérations qui, le plus souvent, s'effectuent en plein air. Les réserves que nous venons de formuler sur cette première statistique des «établissements annexes» diminuent dans une grande mesure l'intérêt des chiffres qui s'y rapportent. On remarquera néanmoins que ces établissements présenteraient la proportion relative la plus forte du personnel protégé. Au demeurant, par leurs chiffres absolus, ce sont toujours les exploitations de mines dout on doit plus spécialement se préoccuper. Le personnel protégé s'y rencontre dans les conditions du