Annales des Mines (1903, série 10, volume 2, partie administrative)
Page : Image 3
Révision de 31 déc. 2014 00:04:46, edited by Anonymes
Ç ÉCOLE
NATION/ | SUPÉRIEURE DES M B13U Û7HÉQUZ
ANNALE
^
érc
UPi
HSBl:
LOIS, DECRETS ET ARRÊTÉS CONCERNANT
LES
MINES,
CARRIÈRES,
CHEMINS
DE
FER
SOURCES EN
D'EAUX
MINÉRALES,
EXPLOITATION,
ETC.
Décret du Président de la République, du 12 janvier 1903, portant rejet de la demande de MM. FERRY
ET
RÉDUIT
communes de
[.AVAL
Arrêté ministériel,
HERRENSCHMIDT,
MASXOU,
MASURE,
en concession de mines de manganèse dans les et de
du
SAINT-BERTHEVIN
31 janvier
1903,
(Mayenne).
rapportant
l'arrêté du
7 mai 1902, relatif à la déchéance des concessionnaires des mines de lignite de LA CAVALERIE (Aveyron).
Le Ministre des travaux publics, Vu
l'arrêté ministériel
du
7
mai
1902 (*),
prononçant
la
déchéance des propriétaires actuels de la concession des mines . de lignite de la Cavalerie (Aveyron) ; La réclamation de M. Gervais, un des concessionnaires, en date du 14 juillet 1902 ; Les rapport et avis des ingénieurs des mines, des 17-18 novembre 1902 ; La lettre du préfet, du 3 janvier 1903 ; Sur la proposition du conseiller d'Ëlat, directeur des routes, de la navigation et des mines, (*) Volume de 1902, p. 191.