Annales des Mines (1903, série 10, volume 2, partie administrative)
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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS SUR LES MINES, ETC.
Arrête : Art. 1er. — Est rapporté l'arrêté précité du 7 mai 1902 prononçant la déchéance des propriétaires actuels de la concession de mines de lignite de la Cavalerie (Aveyron). Art. 2. — Arnpliation du présent arrêté sera adressée au préfet du département, chargé d'en assurer l'exécution.
CIRCULAIRES
ET
INSTRUCTIONS
ADRESSÉES
AUX
PRÉFETS,
AUX
INGÉNIEURS
DES
MINES,
ETC.
Paris, le 31 janvier 1903.
E.
MARUKJOULS.
Proposé par : Le conseiller d'État, Directeur des routes, de la navigation et des mines, M. JOZON.
MINES
GHISOUTKUSKS.
—
INDICATEURS
DE
l'.R'ISOU,
Le Ministre des travaux publics, 0 Monsieur le Préfet du département d
Paris, le 8 janvier 1903. Par une circulaire du 25 avril 1893 (*), l'un de mes prédécesseurs a signalé à votre attention, comme pouvant être employée dans les mines de houille à titre d'indicateur de grisou, la lampe indicatrice Chesneau, recommandée par la commission du grisou comme remplissant, d'une manière satisfaisante, les conditions de sécurité et de précision que comportent les appareils dont l'usage peut être autorisé. Depuis cette époque, l'emploi de cette lampe s'est développé en France et à l'étranger. Sa construction n'est soumise à aucun contrôle, l'appareil n'étant pas breveté, et des maisons étrangères en construisent et en importent librement en France. Parmi les divers modèles qui ont été ainsi répandus et dont certains ont figuré à l'Exposition universelle de 1900, quelques-uns présentent des écarts assez notables par rapport aux dimensions du type primitif: les uns sans influence sur la précision ou la sécurité, les autres, au contraire, pouvant entraîner des erreurs considérables sur les teneurs en grisou. Dans ces conditions, il m'a paru nécessaire de préciser les données essentielles au bon fonctionnement de cet appareil, de nature à satisfaire aux dispositions de l'article 98 du règlementtype sur la police des mines [circulaire du 23 juillet 189ti (**)]. (*) Volume de 1893, p. 234. (**) Volume de 1893, p. 342.