Annales des Mines (1903, série 10, volume 2, partie administrative)
Page : Image 29
Révision de 9 nov. 2014 14:12:37, edited by Anonymes
56
PERSONNEL.
LOIS, DÉCRETS ÉCOLE
ET
ARRÊTÉS
CONCERNANT
DES MINES DE SAINT-ÉTIENNE. LES
Par décision du Minisire des travaux publics du 12 février 1903,
MINES,
CARRIÈRES,
CHEMINS
DE
FER
SOURCES EN
D'EAUX
MINÉRALES,
EXPLOITATION,
ETC.
ont été maintenus membres du conseil de perfectionnement pour une durée de trois ans : MM. Marsaut, ingénieur en chef de la Compagnie houillère de Bessèges, et Villiers, directeur de la Société anonyme des houillères de Saint-Étienne.
Décret du Président de la République, du 12 mars 1903, portant rejet de la demande de la
SOCIÉTÉ FRANÇAISE DES MINES DE L'ARIÈGE,
en concession de mines de pyrite de fer, cuivre et métaux connexes, dans
les
communes CTEYCHEIL, ERP, ALOS, et RIVEIIENERT (Ariège).
LA COURT,
SOULAN,
ROGALLE, SOUEIX
Arrêté ministériel, du 21 mars 1903, prononçant 'la déchéance des concessionnaires des mines de lignite de
LA TEM.I.NE
(Gard) (*).
Décret du Président de la République, du 25 mars 1903, rapportant 1
le décret, du 21 juin 1899 ("), autorisant le s '
PALIS
(Henri)
à établir un dépôt de dynamite de 2e catégorie sur le territoire de la commune de
SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE
(Savoie).
Décret du Président de la République, du 25 mars 1903, autorisant la compagnie des quatre mines réunies de Graisscssac à porter de 500 kilogrammes à 1.000 kilogrammes l'approvisionnement du dépôt de dynamite de première catégorie établi sur le territoire de la commune de
GRAISSESSAC
(Hérault) : en
25 awiZ 1898.
vertu
du
'•
décret
du
-
Le Président de la République française, Sur le rapport des ministres du commerce, de l'industrie, des (*) Concession instituée par de 1836, p. 232). (**) Volume de 1899, p. 418. DÉCHETS, 4"
livraison,
1903.
décret du
20
septembre
1836
5
(vol.